Bonjour,
Tout dépend de la situation de votre fille. Est elle majeure, mineurs ? vit elle seule ? chez sa mère ?
Si elle est majeur est n'est plus au domicile du parent, vous pouvez arrêter le versement, mais mieux vaut saisir le juge aux affaires familiales de ces circonstances pour avoir une décision de justice qui autorise le non versement de la pension.
Cordialement
il y a 9 ans
elle a 23 ans vit en principe avec sa mere mais impossible d en savoir plus a part courrier recommandé mais la j ai recu certificat de scolarite précisant stagiaire de l education nationale mais je sais qu ils sont rémunères !! elle a son jugement qu elle doit nous avertir mais c est tjs nous qui devont chercher et aller au tribunal
il y a 9 ans
En principe, vous devez continuer à verser donc car elle vit chez sa mère et étudie.
Si vous voulez obtenir des documents auprès de l'autre parent, faites le au moyen d'un courrier A/R et en l'absence de réponse, vous pourrez saisir le juge aux affaires familiales e disant que votre courrier n'a pas reçu de réponse et le juge enjoindra l'autre parent de rapporter les éléments.
il y a 9 ans
merci et meme si elle a un salaire !!
il y a 9 ans
Ce n'est pas un salaire mais une indemnité de stage
il y a 9 ans
le tribunal m a dit que des qu elle touche l equivalent du rsa la pension cesse . ce que j ai fait en envoyant un courrier et pas besoin de passer devant le juge
il y a 9 ans