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Question résolue par Maître Vanessa NAKACHE
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Vanessa

Quelles sont les conséquences d'un divorce pour faute ?
Sujet (Cloturé) initié par jeanlou, il y a 9 ans - 10947 vues

Quelles sont les conséquences d'un divorce pour faute ? En terme patrimoniaux ou familiaux.
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Bonjour,

Les conséquences dépendent particulièrement de la faute qui est reprochée.
En règle général, le fait qu'un époux voit prononcer le divorce à ses torts exclusifs peut l'empêcher de bénéficier de certains avantages financiers. Par exemple, s'il pouvait obtenir une prestation compensatoire, le juge peut décider de la lui retirer.
Il peut également être dans l'obligation de verser des dommages-intérêts à son conjoint, si celui-ci démontre qu'il a subi un préjudice du fait de la faute.

Concernant le patrimoine, le partage se fait en principe de la même façon que dans les autres divorces, mais le "conjoint innocent" peut obtenir certains avantages, comme par exemple l'attribution de la jouissance du logement familial.

Encore une fois, tout dépend de la faute. Les conséquences sont normalement moins importantes pour un adultère que pour des violences conjugales.

En espérant avoir répondu à vos questions.
Chantal
bonjour
depuis 2014 nous avons procédés un a divorce par consentement mutuel mais depuis juin mon conjoint me fais de petits problèmes il n'est plus d accord avec la décision du notaire nous avons signés 2 fois notre accords.
et maintenant , je suis obligée de prendre un avocat, j'ai déjà été marié avec lui on sais remarié, je n'ai jamais été faire constaté les coups que j'ai recu, depuis 1977 aout exactement les premiers coups et nou avons divorcés la premiere fois pour cela.
il est revenu pour me dire qu il regrettait mais voila je me suis fais piéger oui je regrette oui je peux dire que a vie est nul.
non je ne veux plus le voir il m'intimide et il me contrôle, et pourtant je le haie.
Je ne sais plus quoi faire la proposition du notaire n'était pas mal honnete surtout qu il sent sort encore bien.
merci de bien vouloir me répondre.
cordialement
Chantal MIGNOT
il y a 9 ans
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