Mon ex veut stopper procedure de divorce mais je veut pas

Sujet initié par marie6462, il y a 9 ans - 6864 vues

Bonjour,

Vous pouvez poursuivre le divorce, vous n'avez pas besoin de l'accord du votre épouse pour cela.

Cordialement

L'ordonnance de non conciliation prononcée par le Juge aux Affaires Familiales est valable pendant 30 mois avant de devenir caduque.

Durant les trois premiers mois de son prononcé, seul le demandeur au divorce (celui qui a déposé la requête pour saisir le Juge) a le droit d'assigner son conjoint en divorce.

En cas d'inaction de sa part, au bout de trois mois chacun des époux peut indifféremment assigner l'autre en divorce.

Ainsi, si votre épouse n'a pas encore initier la seconde phase de la procédure de divorce, rien ne vous empêche aujourd'hui de le faire.

Il vous faut alors demander à votre avocat (dont le concours est obligatoire dans les procédures de divorce), de rédiger une assignation en divorce pour initier au plus vite la seconde phase de la procédure.

Quant au souhait de votre épouse de revenir au domicile conjugal alors que la jouissance vous en a été attribuée, rien ne vous oblige à accepter sa demande, sauf volonté de réconciliation de votre part.

Ce n'est par parce qu'elle paie l'emprunt immobilier et les charges qu'elle a le droit de revenir à son grès, c'est une décision du Juge aux Affaires Familiales prise en fonction des revenus de chacun des époux.

Si aucun d'entre vous n'a assigné l'autre en divorce dans les 30 mois du prononcé de l'ONC, il vous faudra recommencer la procédure à zéro.

Suivez les conseils de mes consoeurs, poursuivez la procédure de divorce de votre côté, demandez à votre Avocat de faire le nécessaire.

Si votre épouse paye de son côté certains frais communs (prêts, taxes foncières), elle sera en droit de vous réclamer la moitié des sommes avancées, lors de la liquidation de la communauté.

Cordialement.