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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Puis-je porter plainte pour vol contre mon conjoint ?
Sujet (Cloturé) initié par momo, il y a 9 ans - 40439 vues

Bonjour,maître. Pendant le mariage quand on acquière des pièces en argent où en or,si l'un des conjoints s'en empare,est ce du vol?faut il porter plainte?

Merci de vos réponses
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Non, vous ne pouvez pas porter plainte, il n'y a pas de vol entre époux.

Mais le conjoint lésé peut demander ensuite dans le cadre de la liquidation, justificatifs à l'appui, le remboursement des biens mobiliers détournés.

Si ces précisions répondent à vos questions, signalez-le moi.
momo
Merci, vous avez répondu à ma question.Merci encore maître
il y a 9 ans
momo
Maître quand nous sommes propriétaire d'une maison. L'un comme l'autre avons le droit d'avoir le dossier avec tous les plans et les factures de tous les corps de métier qui sont intervenus chez nous.Il n'y a pas de vol pour ce dossier?
il y a 9 ans
Non, mais vous pourrez le lui réclamer lors de la liquidation.
il y a 9 ans
momo
Maître quand le conjoint fait mettre des caméras avec télésurveillance dans les pièces de la maison sans vous donner un badge ni le code ,faut il déposer une main courante du fait qu'on se sent espionner constamment?et cela peut il servir pour le divorce?
il y a 9 ans
momo
Maître, je n'ai pas eu la reponse.Avez vous bien reçu la question?merci encore pour votre réponse
il y a 9 ans
Oui, vous pouvez le lui reprocher dans le cadre du divorce.
il y a 9 ans
momo
Bonjour maître, je viens de recevoir par un notaire un avenant à signer pour vendre ma maison avec le prix et qu'il l'aurait même visité la maison.Le divorce n'a même pas été demandé. Que dois je faire par rapport au notaire où a mon mari?
il y a 9 ans
Si vous n'avez pas donné de mandat au Notaire pour vendre, rien ne vous oblige à vendre la maison, si vous ne le voulez pas.

Négociez avec votre époux.

Si vous ne parvenez pas à un accord, prenez un Avocat pour divorcer, les biens seront liquidés après le divorce, à défaut de tout accord.
il y a 9 ans
FANFAN86
Bonjour, Désolée Maître mais il est possible de déposer plainte contre son conjoint en cas de mariage avec contrat de séparation de biens, pour le "vol" des biens personnels. Personnellement je ne l'ai pas encore fait du fait de la personnalité dangereuse de mon ex-conjoint aujourd'hui, bien qu'il bloque la liquidation du régime matrimonial. MAIS MON EX-CONJOINT APRES LA SEPARATION A DEPOSE PLAINTE CONTRE MOI POUR LE VOL DE SES ARMES PERSNNELLES et UN ORDINATEUR PORTABLE. J'AI ETE INCULPEE IL Y A EU ENQUETE PROUVANT QUE CES ARMES AVAIENT ETE MISES EN SURETE PAR DES AMIS, prouvé que je n'avais pas volé non plus l'ordinateur portable, et le parquet a classé sans suite. Le parquet et le préfet ont aussi ordonné les armes consignées, du fait de ma personnalité de mon ex... Merci de me donner des précisions ?
il y a 9 ans
momo
Maître à très bien répondu. Evidemment que lorsqu'il y a séparation de biens,chaque bien est un bien propre,mais dans une union sans contrat tout appartient aux deux pendant le mariage . encore merci maître pour votre réponse,c'est exactement la réponse que j'attendais.
il y a 9 ans
chahrazed
Bonjour svp aidez moi je veux porter plainte contre mon mari il m abandonner en algérie il me menacé de me tuer plusieurs fois je vie l'horreur avec lui il m abandonné et tjr me menace moralement il m insulte il vien me frappé et pleines de choses il faut que je parle svp aidez moi
il y a 9 ans
ML
Bonjour Maître
Etant en maladie, j'ai reçu via le compte joint une indemnité liée à l'assurance du prêt d'une maison. Monsieur en a viré 50% sur son compte personnel.
cette argent m'appartient-il dans l'intégralité ? Sachant que le régime matrimonial est la séparation de biens et que cette action est réalisée après l'ONC.
Dois-je déposer plainte pour vol ?
il y a 9 ans
Serena7491
Bonjour maitre, je suis etrangere mariee a un francais depuis 2mois, il veut divorcer maintenant alors on a eu une dispute provoquer par lui, il m'a rendu malade psychologiquement et la il m'a mise a la porte ca va faire 13jours et la il veut que je passe prendre toutes mes affaires... A-t-il le droit de me mettre a la porte etant marier sachant que l'apparte est a son nom? Je ne veux en aucun cas divorcer car je veux faire valoir mes droits. Merci maitre de me repondre
il y a 9 ans
Nono
Salut cheraz

Ou en est tu dans ton histoire ?
il y a 8 ans
bibine
bonjour maître. peut on porter plainte contre son compagnon ou sa compagne si lui ou elle utilise sa carte bancaire.
il y a 7 ans
momo
Désolé, mais vous n'êtes pas sur le site des avocats mais sur mon émail perso
il y a 7 ans
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