Réduction du montant de la pension alimentaire

Sujet initié par Mimi35, il y a 9 ans - 6544 vues

Bonjour,

Merci de votre réponse. Mon avocate m’avait dit que cela pouvait se régler à l’amiable. Maintenant, c’est une question d’honnêteté de la part de mon ex-femme, à savoir que 25 % de revenus en moins = 25 % de diminution de la pension alimentaire, c’est logique, un des motifs de diminution de pension alimentaire étant une perte de revenus de celui qui la verse.
Je ne vaux pas me lancer dans une procédure JAF et engager des frais, un délai et une obligation de verser la pension intégrale en attendant que le JAF ait statué. Si le JAF devait statuer en ma défaveur, alors je ne croirai plus en la justice.
De toutes façons, si elle m’oblige à engager une procédure JAF, je vais lui signaler que j’exigerai le remboursement des trop perçus de pension pendant la durée de la procédure et des frais d’huissier ou de justice qu’elle m’obligerait à engager Il n’y a pas de raison d’un JAF aille en ma défaveur.
Quant à l’anticipation de mon TPS, cela s’est fait très vite. A partir du moment où j’avais tous les éléments de décision, le jour où j’ai décidé que oui je partais en TPS, en 10 jours les papiers étaient signés.
Mr LE BORGNE

Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat pour saisir le JAF. Je ne vois pas en conséquence quels seraient les frais que vous auriez à payer. Dans la mesure où vous avez une diminution de revenus, votre action est fondée. Le juge regardera les revenus qui étaient pris en compte dans le cadre de la procédure ayant donné lieu au dernier jugement.

Si vous ne le faites pas, c'est la décision antérieure qui s'applique et si vous avez des relations moyennes avec votre ex conjoint, elle peut tout à fait exiger que vous les payer et, dans le pire des cas, saisir un huissier.

Etant donné que vos revenus ont baissé, vous avez tout intérêt à saisir le JAF en demandant que votre demande soit rétroactive au jour du dépôt de votre requête.

Vous pouvez vous rendre à l'accueil du tribunal qui vous donnera des modèles de requêtes avec la liste des pièces à fournir ( actes d'état civil etc.....). A Toulouse, il y a même des tableaux de référence qui s'appliquent et fixe les pensions en fonction des revenus du débiteur de la pension.