Récupérer mes meubles

Sujet initié par matt, il y a 9 ans - 9598 vues

Vous posez votre question dans la rubrique divorce . je suppose donc que vous êtes mariés. Vous n'indiquez pas si une procédure est introduite et à quel stade. S'il n'y a pas de procédure ou que l'ONC n'a pas été rendue, le logement familial n'a pas été attribué à l'un ou l'autre des époux et on ne peut donc vous en interdire l'accès. vous pouvez donc vous rendre au domicile familial récupérer factures et documents et faire des photos. Vous pouvez également mandater un huissier pour dresser un constat . Vous pouvez également demander au juge avant l'ONC de récupérer vos biens propres. il faut en dresser la liste et votre avocat fera la demande devant le tribunal.
En revanche si l'ONC a été rendue , la jouissance du logement a été accordée à l'un des époux. dans ce cas l'autre ne peut plus y pénétrer. Faites une liste des meubles et faites la transmettre officiellement par votre avocat. Vous avez toutefois intérêt à réunir des éléments concernant les biens qui appartenaient à vos parents. A défaut de photos faites faire des attestations par vos proches . Si vos effets personnels et documents administratifs sont restés au domicile , faites une demande officielle via votre avocat pour les récupérer. merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question

Si la procédure de divorce est pendante, demandez rapidement à votre Avocat de faire le nécessaire.

Au cas où l'ONC n'a pas encore été prononcée, votre Avocat fera une liste des meubles à récupérer et en demandera la restitution au juge.

Signalez moi si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.