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Pension alimentaire
Sujet initié par ber85, il y a 9 ans - 8410 vues

Bonjour,
Je voudrais savoir jusqu'à quel âge pour un enfant il faut donner une pension alimentaire.

cordialement

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Aucun âge n'est légalement fixé : la pension alimentaire doit être versée tant que l'enfant n'est pas autonome financièrement.
Elle dépend donc de la situation de l'enfant : s'il fait encore ses études ou s'il recherche un emploi, la pension alimentaire ne peut pas être supprimée. S'il ne fait que des "petits boulots" et ne bénéficie pas encore d'un emploi stable, la pension alimentaire doit encore être versée.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.
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Ferrante
En général le jugement qui a été rendu prévoit que la pension sera due le cas échéant au delà de la majorité tant que l'enfant poursuit des études ou n'est pas autonome sur le plan financier ( revenus au moins équivalents au smic) Si votre jugement ne prevoit rien que l'autre parent ne veut plus payer et que l'enfant est toujours à charge , il faut saisir le juge aux affaires familiales
lilianv15
Bonjour,

Pourriez-vous me dire comment faire quand l'enfant va avoir 24 ans, ne vit plus chez sa mère depuis 5 ans, ne fournit pas le certificat de scolarité et quand je demande à la mère et à ma fille de me donner un rib pour verser directement à ma fille, c'est un refus catégorique d'elle et de ma fille qui sont à priori de mèche (j'ai surpris une conversation écrite entre elles où ma fille dit à sa mère de garder l'argent de la pension car elle n'en a pas besoin, car elle cumule des bourses étudiantes...). Je n'ai évidemment plus aucun contact avec ma fille, j'ai toujours payé, une fois j'ai eu le malheur de suspendre la pension le temps de recevoir le certificat de scolarité qu'on ne me fournit jamais, résultat mon ex a mis une procédure de paiement direct en place... je sais par mon autre fille que ma grande en est à sa dernière année d'étude ! donc au mois de juin 2016 je peux arrêter de payer ? le jugement dit "dit que ces contributions continueront à être dues après la majorité des enfants si ceux ci restent à titre principal à charge de la mère , notamment s'ils poursuivent des études (la mère devant en justifier chaque début d'année scolaire). Merci beaucoup,
il y a 9 ans
Ferrante
Vous devez saisir le juge aux affaires familiales pour régler la difficulté. il est anormal que votre fille '( et la mère ) ne justifient pas de la situation. Si votre fille n'a pas besoin de la pension pour vivre e, fonction de ce qu'elle perçoit par ailleurs, vous pouvez demander la levée de la pension. mais pour ela vous devez resaisir le juge.
merci d'indiquer sij'ai répondu à votre question
il y a 9 ans
lilianv15
merci, vous avez bien répondu à la question.
il y a 9 ans
Titou27
Bonjour, ma fille va avoir 20 ans. Je n’ai plus aucun contacts avec elle, j’ai demandé à de multiples reprises à la mère un certificat de scolarité, on ne me fournit rien. J’ai demandé si ma fille avait un compte en banque pour éventuellement régler directement, refus catégorique. Depuis avril je suis gravement malade en Arrêt de travail dans le cadre d’une ALD39 et je ne perçois que les IJ de la sécurité sociale soit environ 50pcent de mon salaire net. Je ne reçois que des lettres de menaces car je règle en retard quand tombe mes indemnités mais je paye tous les mois et je réévalue systématiquement la pension. Comment faire pour suspendre la pension ou du moins en diminuer le montant en raison de mes revenus duvises de moitié ? La mère a eu un autre enfant avec un cadre dirigeant fort bien payer, ils se sont mariés et elle refuse de communiquer ses revenus, tout cela est il normal ? Merci
il y a 6 ans
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Un enfant, même majeur, peut prétendre au règlement d'une pension alimentaire tant que sa situation le justifie (poursuite d'études, recherche d'emploi, absence de ressources propres, incapacité de subvenir à ses besoins en raison de maladie, etc).

Si ce n'est plus le cas, et que vous êtes débiteur de la pension, saisissez le juge aux affaires familiales, soit par écrit, sous pli RAR, en y joignant tous les justificatifs, ou prenez un Avocat, qui vous épaulera et aidera, pour obtenir la suppression de la pension mise à votre charge.

En espérant vous avoir été utile et répondu à votre question,

Cordialement.
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Relisez mon conseil, la réponse y est.

Exposez la situation au JAF et, à défaut pour votre fils de justifier de sa situation, le Juge supprimera la pension, ce qui vous permettra d'obtenir la main levée du prélèvement direct.

Ais-je répondu à votre question ?
lilianv15
oui, merci vous avez répondu à ma question. Je précise que le prélèvement direct s'est arrêté d'office car j'ai changé d'employeur. Je paie toujours la pension car je n'ai jamais eu l'intention de ne plus le faire, sauf que, j'aimerai la verser à ma fille mais elle et sa mère s'y opposent. Donc, dès le mois de juin je peux de nouveau saisir le JAF car ma fille aura terminé ses études et je ne suis plus redevable envers sa mère si j'ai bien compris? Je prendrai un avocat quoiqu'il en soit pour cette démarche. Merci beaucoup pour ce site et pour ces réponses plus que rapides.
il y a 9 ans
Ferrante
je vous conseille de saisir le JAF dès maintenant d'une part pour éclairicir la situation , puisque si les revenus de votre fille lui permettent de faire face à ses besoins, il n'y a plus lieu à pension. d'autre part , selon les juridictions la procédure peut être plu ou moins longue
il y a 9 ans
lilianv15
Merci pour votre réponse, mais je me demande quand même, le jugement est clair et précise bien que le versement de la pension à l'enfant majeur est conditionné par la transmission par la mère du certificat de scolarité qu'on ne me fournit pas ! Alors je me dis que le jugement doit être appliqué par les 2 parties et non pas que par moi ? ne puis je pas stopper le versement du fait de la non fourniture de ce certificat de scolarité sans passe par le JAF ?
il y a 9 ans
Non, il faut resaisir le JAF.

Suivez les conseils reçus, tout y est.

Ais-je répondu à votre question ?
il y a 9 ans
lilianv15
oui merci Maître, cordialement,
il y a 9 ans
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Heureux de vous avoir été utile et répondu à votre question.

Saisissez d'ores et déjà un avocat, pour faire le point et commencer le cas échéant à préparer votre dossier.
lilianv15
merci infiniment,
il y a 9 ans
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