Conflit de jugements internationnaux.

Sujet initié par lau, il y a 9 ans - 8260 vues

Bonjour,
Marié à Madagascar, je me suis vu divorcé pour faute en france.
J'ai tenté de faire appel mais ma demande a été rejetée sous le futile prétexte que le délai aurait été dépassé.
La cour de cassation a cassé cet arrêt puisque ma demande était bel et bien déposée en temps.
Mais l'avocat de la cour de cassation ne m'a jamais fait parvenir le résultat, si bien que je n'ai pu me présenter en second appel avant le délai de quatre mois qui, semble t'il, aurait rendu la décision définitive.
Cependant, un peu avant la fin de ce délai, je me suis vu obligé d'intenter une action contre ma femme devant un tribunal des affaires familiales Malgache. Mes enfants étaient violentés par leur mère et cette dernière avait commise l'adultère.
Une ordonnance de non conciliation du tribunal Malgache a été délivrée avant que le jugement Français soit devenu définitif et maintenue par arrêt de la cour d'appel Malgache trois ans plus tard.
Aujourd'hui, l'acte de mariage Malgache fait mention de la dissolution par la cour d'appel Malgache, mais l'acte français ne mentionne toujours ni divorce français ni Malgache.
J'ai fait une demande d'exequatur du jugement Malgache en France, mais le président du tribunal français estime que le résultat de la cour d'appel Malgache est intervenu après le délai "post cassation française" et que donc le jugement français serait seul à être retenu.
Comment alors se fait il que je ne puisse pas me remarier en France puisque la mention de dissolution n'apparaît pas sur l'acte de mariage Français.
Comment peut on en rester avec deux jugements distinct suivant que nous vivions en France ou à Madagascar, sachant que le domicile des enfants n'est pas le même suivant l'un ou l'autre de ces pays. Comment devra t on procéder si l'on se retrouve résidents aux états unis par exemple ? Quel jugement sera applicable?
Mille merci si vous pouvez m'éclairer.