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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Se désolidariser d un prêt
Sujet initié par Mounette, il y a 9 ans - 5577 vues

Bonjour,
demandé Divorce pour faute en 02/2013. ONC en 06/2013 signifiant qu il a à charge de régler deux prêts Immo d investissements sceller a 50% chacun et caution solidaire. Ayant fait part oralement et par écrit de sa volonté de me couler financièrement il n a pas honoré le remboursement des prêts. J ai du en juin 2014 demander en référé à la JAF gestion de ces biens pour sauvegarder patrimoine de la famille . Mais banque trop gourmande a voulu que je rembourse en plus des échéances dont je m acquittais tous les mois que je rembourse très vite la dette qu il avait laissé pendant un an. Je ne pouvais pas. J ai mis appartements en vente. Pendant ce temps BNP veut faire saisie immobilière pour vendre mais procédure en cours. Divorce obtenu en février 2015. Existe t'il une loi ou une jurisprudence pour me désolidariser de ce MPN qui a tout fait pour me faire plonger financièrement.? Il a même omis de faire déclaration impôt revenu en /013 et sans doute 2014 et urssaf depuis des années aussi. Dans l'attente de vous lire je vous pris de croire à mes sentiments respectueux.
PS merci de ne pas médire de m adresser à mon avocat. J en suis au troisième mais peu connaissent le fonctionnement des MPN
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4 réponses
Il ne vous est pas possible de vous désolidariser des prêts communs, vous êtes tenue à leur remboursement solidairement avec votre époux.

Vous aurez à faire des comptes lors de la liquidation de la communauté, pour demander notamment le remboursement de la moitié des sommes que vous aurez avancées seule pour les besoins de la communauté.

Par contre, vous avez le droit de réclamer, dans le cadre du divorce, la condamnation de votre époux à vous payer des dommages et intérêts, en raison des préjudices causés par sa mauvaise foi et comportement fautif dans la gestion du patrimoine commun.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 9 ans
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Mounette
Bonjour maitre, j ai essayé de vous répondre mais mon ordinateur n en fait qu a sa tête! Je vous remercie de votre réponse mais je pense que pour faire concis je me suis mal exprimée. Ce que je recherçhe c est une jurisprudence ou un angle d attaque pour traduire mon ex en justice (pénal ou civil )afin de démontrer a la justice que j ai été victime d une tromperie ou d une escroquerie et que si j avais su qui était mon ex je n aurais rien signé avec lui et surtout pas un acte de mariage ni contrats de prêts bancaires.et je voudrais opposer ce jugement aux banques afin d être Désolidarisée. Le divorce est déjà prononçe la liquidation de la communauté est en cours malgré sa mauvaise volonté et comme dit le dicton on ne peut tondre un œuf ( car travaille semble t il au black) mes deux petits garçons sont très inquiets de notre situation très incertaine dont ils sont témoins par la visite régulière des huissiers pour leur père.
Dans l'attente de vous lire je vous prie de croire à mes sentiments respectueux
il y a 9 ans
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Malheureusement, vous ne pouvez faire rien d'autre au delà de ce que je vous ai déjà exposé dans ma réponse.

Si le jugement de divorce est déjà rendu et définitif, vous ne pouvez plus demander des dommages et intérêts à son encontre et vous êtes tenue solidairement avec lui au règlement des prêts communs, vis à vis des créanciers.

La seule chose qui vous reste à faire, outre demander des délais en cas de poursuite, c'est de solliciter éventuellement l'augmentation de la pension alimentaire dûe pour les enfants communs, en faisant valoir vos nouvelles charges et en expliquant au juge leur origine.

Ais-je répondu à votre question?
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Mounette
je vous remercie de vos réponses qui me confortent malheureusement dans l idée que la justice n est pas juste et c est très dur . Je suis honnête, lui malade pervers et malhonnête et il va gagner car il va arriver a ce qu il voulait vouloir tout me faire perdre. J ai parfois honte de mon pays mais vous n y êtes pour rien.
Je vous souhaite de bonnes fetes
il y a 9 ans
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