Quel délai d'attente pour un état liquidatif accepté par les deux parties ?

Sujet initié par galiha, il y a 9 ans - 12829 vues

Le divorce a été prononcé le 30 mai 2014.
L'accord entre mon ex-mari et moi-même n'a été acté que le 07/07/15, après le vente de notre maison.
Dans le partage des biens, il y a de plus des parts de SCI, un appartement en défiscalisation et un logement de vacances. Nous sommes d'accord sur tous les montants et les modalités de partage.
Notre notaire n'a toujours pas finalisé le document de procès verbal, malgré de multiples relances de part et d'autre.
Je me trouve ne difficulté financière et doit régler une somme importante aux services fiscaux (2600€). Ma demande d’acompte a été refusée car mon ex-mari ne veut pas signer le document.
soit il poursuit dans sa volonté de me mettre en difficulté (5 ans 1/2 de procédure), soit il croit qu'accepter cet acompte va continuer à faire traîner la procédure, espérant ainsi faire pression sur le notaire....
Dans tous les cas, c'est moi et mes enfants qui en pâtissons.
Cela fait donc 4 mois que les fonds de la vente sont bloqués.
Que puis-je faire pour accélérer la procédure ? Menaces, supplications, manifestation devant l'étude.....
Merci pour votre rapide réponse.

*je suis désolée d'insister, mais tout est accepté des deux côtés. Nous attendons juste que le notaire se bouge les f..... pour établir le document final.
Est-ce" que la loi prévoit un délai maximum pour l'y forcer, ou, peut-il conserver notre argent autant que bon lui semble, sous prétexte de "beaucoup de travail"?
Merci

Suivez mon conseil, tout y est...

Relancez-le energiquement, donnez lui un délai et menacez de faire intervenir un autre Notaire en ses lieu et place, c'est votre droit.

Ais-je répondu à votre question ?

Merci, je pensais bien devoir en arriver là. Cela ne me correspond pas vraiment mais je n'ai plus le temps d'attendre.
Merci de consacrer un peu de votre temps à nous conseiller dans nos difficultés.
Je vous souhaite une bonne fin de journée, et de semaine.