Bonjour,
il y a quelques années, mon mari a souhaité acheter des terres et un élevage et donc avoir une exploitation agricole. cependant comme il travaille à l'éducation nationale, il a mis, malgré mon désaccord l'exploitation agricole à mon nom.
J'ai constaté que j'étais l'exploitante agricole lorsque j'ai donné à mon avocate les papiers de la carsat(début 2015) retraçant mon parcours professionnel.
Mon avocate avait écrit dans la requête que pour la séparation (séparation de 2 ans avant
divorce puisque mon mari refuse le divorce) mon mari qui dans les faits gère l'exploitation agricole aura donc la jouissance des terres,et de l'exploitation agricole (mais n'a pas mentionné qu'il devrait mettre l'exploitation à son nom).
Mon mari semble vouloir maintenant délaisser cette exploitation agricole et ne veut pas la mettre à son nom.
Je n'ai jamais rien controlé de cette exploitation (cela fait + de 10 ans que je ne suis pas allée sur place), il faisait envoyer tout courrier à une autre adresse et remplissait les papiers qui étaient à mon nom.
Mais j'en ai les contraintes et les responsabilités.
Quelles sont les solutions sachant que je ne peux pas me rendre sur place, que je ne sais pas de quoi est composée exactement cette exploitation (matériel, tracteur, nombre de vaches.....) , que je ne connais rien au droit rural...
Comment me défaire de cette situation ? J'en ai parlé à mon avocate qui n'a pas l'air de comprendre la gravité de cette situation. Ce qui me gène également est que je suis cotisante, à mon insu, à la MSA. Or je veux rester dans le régime général.
Merci de vos réponses