Mon mari a fait appel de l'ONC il y a 2 ans et l'audience est prévue pour dans 1 mois. En attendant il ne paye aucune pension depuis 21 mois. Recours à huissier car il est médecin libéral. Les saisies sur compte bancaires échouent car création de SELARL pour son activité. J'ai porté plainte à plusieurs reprises pour abandon de famille mais depuis 18 mois aucun retour du procureur. Mon avocat me dit que c'est probablement l'appel en cours qui bloque la procédure. Aujourd'hui les arrierés s'élèvent à plus de 90 000€ (très hauts revenus). Je suis moi même institutrice (17000€ de revenus) et ai mes 4 enfants à charge. La situation est critique pour moi. La Caf refuse de me verser l'asf car il faudrait abandonner la procédure avec l'huissier, qui me le déconseille, au vu de l'importance des sommes en jeu. La plainte pour abandon de famille peut elle réellement être "mise en attente " de l'issue de la 2eme onc? Il me semble que les mesures provisoires sont pourtant exécutables malgré tout.
Évidemment Monsieur me promets la guerre dans cette procédure : cassation et même tribunal européen des droits de l'homme s'il le faut... Autant dire qu'avec 17000€/an et 4 adolescents à charge, je n'ai pas les moyens de suivre...
Si le mari a un maison, pourquoi ne pas faire une saisie conservatoire ou simplement faire une saisie sur ses parts sociales, ça lui mettrait la pression.
Merci pour votre réactivité. Monsieur possède 3 appartements en biens propres (défiscalisation) . L'huissier me dit pourtant ne pas pouvoir retrouver les locataires. Ces appartements sont situés en dehors de sa juridiction. Par ailleurs, le domicile conjugal a été attribué à monsieur car je ne l'ai pas demandé au juge suite à de nombreuses violences conjugales. Ce domicile est pourtant vide. Monsieur a entre temps acquis avec sa compagne pour laquelle il a quitté le domicile conjugal une propriété de grande valeur sous forme de SCI dans laquelle il n'apparaît qu'en tant que gérant mais dont c'est le frère qui est fondateur avec la compagne. Dans l'acte notarié de la constitution de la SCI, le frère de monsieur donne mandat à une personne fictive pour la signature et c'est pourtant bien mon mari qui a signé l'acte. L'huissier ne peut donc pas nantir ses parts dans cette SCI. En ce qui concerne la maison en commun, elle a été acquise avec une donation à mon nom de mes parents. Je ne peux donc pas saisir car lors du partage des biens, elle me revient . C'est évidemment en la faveur de monsieur de faire traîner cette situation où il arrive à ne rien payer et où il a organisé son insolvabilité. On ne donne jamais de conseils pour ce genre de situation où il y a énormément d'argent en jeu mais où les débiteurs arrivent à ne rien régler du tout. En ce qui concerne les plaintes pour abandon de famille , mon avocate me dit avoir 3 dossiers similaires au mien et où le procureur ne bouge pas en attente de l'issue de l'appel .
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