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Sujet initié par Elodie, il y a 9 ans - 6080 vues

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Bonjour,
Pour notre première audience de conciliation, j'ai appris par ouï-dire, que mon mari, qui souhaite faire prendre beaucoup du retard à notre divorce uniquement par plaisir malsain, compte demander une aide juridictionnelle.
Quand bien même elle ne lui a pas encore été accordée, sa demande, récente, est en cours, et il compte à priori en présenter le reçu à l'audience.

Sachant que :
- mon mari a escroqué et continue d'escroquer de nombreux organismes publics comme :
* la CAF, en touchant le RSA Socle par dissimulation de notre mariage,
* la CPAM, en utilisant le même stratagème, pour bénéficier de la CMU,
* ...
- mon mari a escroqué des organismes privés,
- mon mari a escroqué de nombreux particuliers dont ma propre personne,
- ...
Et sachant que :
- ce n'est que lorsque j'ai pris conscience de ses agissements que je suis partie et ai demandé le divorce,
- je viens à peine de porter plainte contre lui pour escroquerie, mais que de toute façon civil et pénal ne se mêlent à priori et malheureusement pas ?
- je viens à peine d'entamer des démarches de dénonciation auprès des-dits organismes,
- que mon mari ne réside plus de façon stable en France (mais continue de faire croire que si aux organismes pré-cités, par notamment un jeu de renvoi postal à l'adresse d'un proche pour lecture de ses courriers en temps et en heure),
- ...
De quels recours puis-je disposer pour contrecarrer ses mauvais desseins à notre divorce ?
Que puis-je avancer au juge qui aille en faveur d'un divorce rapide, en tout cas non repoussé aux calendes grecques ?

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Gutierrez
Bonjour,

Le civil et le pénal ne se mêlent pas en effet mais peuvent être rapprochés.

Vous ne pouvez rien faire s'il fait retarder la procédure par une demande d'aide juridictionnelle car il n'est pas possible voire quasi impossible de démontrer un abus de droit sur ce point.

Le juge n’accélérera pas la procédure, il y aura un calendrier qui ne sera pas avancé. Tous les justiciables veulent que leur procédure aillent vite mais c'est rare qu'elle ne prenne pas de temps.

En tout cas vous aurez rapidement une audience de non conciliation ou des mesures urgentes et provisoires seront ordonnés jusqu'au divorce
Elodie
Bonjour Maître Gutierrez,
Tout d'abord merci pour votre réponse si prompte.
Ensuite, pourriez-vous svp en expliciter certains points :
- "civil et pénal peuvent être rapprochés" : c'est-à-dire, de quelle manière ? Cela m'intéresse fortement...
- "mesures urgentes et provisoires" : qu'entendez-vous par cela ? Pour ma part, je n'attends, au civil en tout cas, rien d'autre que le prononciation effective du divorce,
Pour information, je ne souhaite pas que le juge "accélère la procédure", mais juste que cette même procédure ne prenne un temps infini du fait de la fourberie de mon futur ex-mari, par des tours de passe-passe tous plus saugrenus que les autres (demande d'aide juridictionnelle alors que faux revenus, ou encore fausses attestations médicales pour justifier de reports, etc., et j'en passe et des moins bonnes).
Merci pour votre éclaircissement.
il y a 9 ans
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