Non, c'est faux, relisez les réponses obtenues, rien ne vous oblige à rester 2 ans dans la maison.
Demandez impérativement un RDV avec votre Avocat, sans faire le point avec la sécretaire, qui n'est pas habilitée à vous conseiller.
Cordialement.
il y a 9 ans
Bonjour j'aurais une question le PV d'acceptation peut-il être annulé par la personne qui a demandé à son avocat les différentes choses exemple pour la gardes des enfants tout ça peut-il annuler où il a plus le droit même là on allait envoie le procureur
il y a 6 ans
Le PV ne peut plus être annulé.
il y a 5 ans
Bonjour je suis séparée depuis 2016 avec mes 3 enfants et nous sommes passé devant un juge pour la conciliation j’avais mon avocat mais mon ex est venu seul ; donc nous avons pas pu signé le procès verbale m’a question est : pourrion nous signe le procès verbal et si monsieur prends un Avocat ??? Merci d’
il y a 5 ans
Oui, s'il prend un Avocat son conseil pourra alors convenir avec le votre le prononcé d'un divorce à l'amiable et la procédure sera beaucoup plus simple et rapide.
Faites le point avec votre Avocat, il fera le nécessaire.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 5 ans
Bonjour
Peut on légalement avoir un enfant avec un autre homme, après avoir signé le procès verbal d'acceptation du principe du divorce? Combien de temps après avoir signé l'acceptation du divorce devant un juge, le divorce peut il être prononcé ?
Merci d'avance de vos réponses
il y a 5 ans
Après l'ONC, il faudra bien quelques mois pour obtenir le prononcé du divorce (3 ou 4 au moins), tout dépend de l'encombrement du tribunal et du juge saisis, faites le point avec votre Avocat, qui les connait.
Enfin, rien je vous empêche d'avoir un enfant avec votre nouveau compagnon, d'autant qu'après la signature du PV les parties ne peuvent plus revenir sur leur accord.
Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
il y a 5 ans
Merci de votre reponse,
Donc apres la signature du procès verbal, meme avant que le divorce ne soit definitivement prononcé, aucun problème pour déclarer une grossesse ou un enfant?
Mais il faut évidement la prononciation du divorce avant de pouvoir se remarier?
A quoi sert donc la prononciation definitive du divorce?
il y a 5 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire