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Comment avancer dans une procédure de divorce
Sujet initié par San Salvator, il y a 9 ans - 5938 vues

Bonjour,

En juillet 2014, une ONC m'impose une PA de 200€ par enfant (deux enfants) ainsi qu'un devoir de secours de 300€. Ma femme est partie avec les enfants à 800km du domicile sans raison si ce n''est coupé la relation avec leur père. Le JAF donne un droit de visite pour la moitié de chaque vacance scolaire avec les frais de déplacement pour le père toujours.
Malgré une justification des charges, le JAF laisse 50€ au père chaque mois pour réaliser tout cela.
Un appel est commencé puis arrêté par le père car n'arrive plus à payer l'avocat d'appel.
Au jour d'aujourd'hui la pension est payé mais les moyens financiers sont réduits à néants avec des dettes chez les parents pour pouvoir chercher les enfants lors des droits de visite.
Comment faire pour continuer la procédure de divorce quand on pas d'argent et que l'on ne peut pas payer un avocat car on arrive même pas à se payer à manger chaque mois?

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10 réponses
Gutierrez
Bonjour,

Il faut demander une aide juridictionnelle.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Cordialement
il y a 9 ans
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San Salvator
Bonjour et merci Maitre,

Cependant le problème de demande de l'aide juridictionnelle n'est pas applicable dans mon cas. Je travaille et gagne suffisamment. Le problème est que au vue de mes charges ajoutés de la pension fait que je n'ai plus de quoi pouvoir avancer, et dans ce cas l'aide juridictionnelle ne peut être attribuer au vue de mes revenus.
il y a 9 ans
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Gutierrez
A part un prêt ou que l'autre conjoint finance l'avocat pour une rupture amiable ce n'est pas simple
il y a 9 ans
SignalerRépondre
San Salvator
J'ai deja un pret immobilier. Ma possibilité d'en contracter un autre est impossible au vue de mon endettement. Mes parents m'ont déjà prété plus de 10 000€pour payer l'avocat ainsi que les frais pour chercher mes enfants à chaque vacances ( environs 1000€ à chaque droit de visite).
Mes économies ont été prises entièrement par ma femme, qui est partie avec sans que la JAF n'en tiennent compte ( mariage contracté en séparation de biens)...
il y a 9 ans
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Gutierrez
Deja vous pouvez ressaisir le JAF sans avocat, par simple courrier pour qu'il change le droit de visite et votre obligation alimentaire
il y a 9 ans
SignalerRépondre
San Salvator
La saisie du JAF sans avocat est possible même avant le divorce?
Je demande cela car l'avocate d'appel ne veut pas me rendre le dossier et me demande de lui indiquer un avocat pour lui transferer, chose que je refuse car cela m'obligera à avancer des frais au nouvel avocat alors que je ne peux pas
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Gutierrez
A mon sens oui...surtout qu'apres l'ONC , l'assignation en divorce doit intervenir dans les 30 mois.

Saisissez le batonnier lui disant qu'elle refuse de rendre le dossier, ca accélérera les choses
il y a 9 ans
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San Salvator
Merci de vos précisions.
Si l'assignation en divorce n'a pas lieu durant les 30 mois que se passe t il?
De plus, comment une nouvelle saisie du JAF pourra changer quelque chose à la situation alors que la premiere JAF n'a ni tenue compte de mes charges, ni de l'EGV ni du non respect à l'empechement d'exercice de mon droit parental en s'enfuyant avec les enfants?
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Gutierrez
Ca ne coute rien de revenir vers le JAF, donc tentez et si l'assignation n'est pas dans les 30 mois l'ONC devient caduc.

Pouvez dire si j'ai répondu à vos questions ?
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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San Salvator
Oui Maitre,

Vous m'avez permis d'avancer en ayant répondu à mes questions.

Merci
il y a 9 ans
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