Remboursement de frais de deplacement professionnels
Sujet initié par geronimolagadec, il y a 9 ans - 4687 vues
Bonjour, Je suis actuellement en instance de divorce et j'effectue beaucoup de déplacements professionnels depuis 15 ans. Les remboursements de frais de deplacement par mon employeur sont effectué sur un compte particulier que j'utilise lors de mes déplacements. Avant ma séparation, j'ai retiré de ce compte une somme importante que je considérais personnelle. Mon ex me demande des comptes sur cette somme. Nous étions marié sous le regime de la communauté. 2 questions: Cette épargne doit il etre considéré comme de l'épargne commune? Dans la mesure où cette somme a été retirée avant la séparation et que nous avions chacun nos comptes respectifs, est ce considéré comme vol de l'épargne commune?
2) Ce n'est pas vraiment un vol mais il vous sera demandé les justificatifs de compte et avec les sommes qui y seront mentionnés avant le retrait, votre épouse vous demandera la moitié.
Re bonjour De ce que j'ai lu , il n'y a pourtant pas de vol entre époux et de plus cette somme n'a aucunement impacté le niveau de vie du foyer puisque ce compte a été ouvert justement pour ne pas mélanger les économies du couple et les frais professionnels Mon épouse me reproche la fréquence de mes déplacements professionnels malgré un contrat de travail qui a été clair dés le début et dont elle a eu connaissance., Puis je lui opposer qu'elle ne peut se prévaloir ce reproche et de profiter des remboursements des frais de déplacements Merci pour votre aide
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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