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Divorce et apres onc
Sujet initié par amr, il y a 9 ans - 4816 vues

Bonjour,

J etais reçu moi et ma future ex epouse pour une ONC , le JAF nous a donné rendez vous decembre.
J imagine c est pour donner les mesures qui regit le couple en attendant le divorce.
nous sommes tous les 2 d accord pour le divorce mais mas pas sur les consequences.
merci de m eclairer , quelle est la prochaine etape.
merci

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TRAYNARD
A l'issue de l'audience de conciliation, le juge rend une ordonnance de non conciliation qui va fixer les mesures provisoires applicables durant la procédure de divorce.

Votre avocat pourra vous éclairer sur les demandes qui seront formulées par votre épouse et vous conseiller sur les demandes que vous pourrez présenter.

Cordialement.
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joanna77
Bonjour,

Le JAF rendra une ordonnance sur les effets provisoires du divorce en attente du jugement de divorce final.

Après l'ONC, chacun des époux pourra assigner l'autre en divorce. A partir de ce moment, un avocat devient obligatoire pour chaque partie comme vous n'êtes pas en accord.

l'issue des conclusions seront échangées par les parties (les avocats plutôt) et un jugement de divorce sera prononcé.

Cordialement
amr
merci pour vos réponses Maîtres

Dois je comprendre qu un jugement de divorce sera annoncé dés la prochaine étape.?

merci
il y a 9 ans
TRAYNARD
Non si vous êtes convoqué en décembre pour une audience de conciliation.

A l'issue de cette audience, vous ou votre conjoint devront saisir le Tribunal d'une assignation en divorce pour que celui-ci soit prononcé.

Un avocat est obligatoire pour cette étape.

Cordialement.
il y a 9 ans
joanna77
La prochaine étape est une assignation en divorce par l'un ou l'autre des époux.

Le juge n'annoncera pas la prochaine étape. c'est aux parties de prendre l'initiative de la prochaine étape
il y a 9 ans
amr
Merci Maîtres

Puisque c 'est madame qui a émis la requête de divorce; j'imagine c'est elle qui doit m'assigner en divorce.
Normalement , je dois attendre la visite d'un huissier pour me transmettre l'assignation.
Au bout de combien de temps,je dois attendre si jamais il vient pas pour que je prenne le relais et j'assigne madame en divorce?
enfin en combien de temps le divorce peut être prononcé si l'assignation se fait début décembre?
merci
il y a 9 ans
Cher Monsieur,

Votre épouse aura la priorité pendant trois mois pour vous assigner en divorce.

Si elle ne le fait pas durant ce délai, vous aurez alors indifférement l'un et l'autre le droit d'assigner l'autre en divorce sur le fondement de votre choix ainsi que vous l'aurez déterminé avec votre avocat.

Cette seconde phase est une phase écrite, constituée d'échanges de jeux d'écritures entre les parties et peut en conséquence être relativement longue (6/8 mois minimum en général à compter de l'assignation).

Ce n'est qu'à l'issue de cette phase dite de "mise en état" que le Juge aux Affaires Familiales fixera une date d'audience de plaidoirie au cours de laquelle il entendra vos avocats respectifs avant de rendre son jugement au terme duquel il prononcera le divorce.
il y a 9 ans
Gutierrez
Ce n'est pas à Madame de vous assigner mais c'est à la partie la plus diligente, donc Monsieur ou Madame doit prendre l'initiative de l'assignation.

Vous n'avez pas à attendre un huissier, faites le spontanément vous mêmes comme ça le problème est réglé.

Le temps d'un divorce est aléatoire car il dépend de l'engorgement des tribunaux, du temps que les avocats prennent à répondre à l'autre en fonction de la vitesse à laquelle aussi vous lui fournissez les documents demandés et les contestations infinies de l'une ou l'autre partie envers la partie adverse
il y a 9 ans
Gutierrez
J'ai été un peu hâtive et en effet, comme l'annonce ma consoeur, votre épouse à 3 mois pour assigner en priorité. Donc attendez ce délai déjà.
il y a 9 ans
amr
merci maîtres

Si je propose d'acheter la part de madame dans la maison, ne pensez vous que ça peut accélerer le
le divorce.

merci
il y a 9 ans
Gutierrez
Ce n'est pas un élément qui accéléra la procédure de divorce
il y a 9 ans
amr
Merci pour votre réponse

Finalement y a t il un moyen pour accélérer la procédure?

merci
il y a 9 ans
La procédure ne pourra être accélérée que si vous parvenez à un accord avec votre épouse tant sur le principe que sur les conséquences du divorce et convenez ensemble d'avoir recours à une procédure passerelle vers un divorce par consentement mutuel (dans ce cas, le délai d'audiencement est généralement de 3/4 mois à compter du dépôt de la requête).

Si vous restez en opposition sur une ou plusieurs des conséquences du divorce et/ou sur le principe du divorce (faute, acceptation du principe, altération du lien conjugal), vous n'avez d'autre choix que de poursuivre une procédure de divorce contentieuse "normale" dont les délais vous ont été exposés ci-avant.
il y a 9 ans
amr
Merci pour vos réponses Maitres et bon soir
il y a 9 ans
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