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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Frais extra scolaires
Sujet initié par Kiwi, il y a 9 ans - 46005 vues

Bonjour,
Sur mon jugement de divorce, il est stipulé que le père devra payer la moitié des frais de santé, extra scolaires et voyages scolaires .
Que comprend les frais extra scolaires exactement?

Merci de vos réponses
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Tout ce qui va au delà des frais scolaires proprement dits (cours particuliers, déplacements et vacances,habillement, frais divers...).

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
Super maman
Habillement ??
C'est pas dans la pension alimentaire ??
Déplacement ... Vacances ...
Pouvez vous être plus précis svp?
Merci d'avance
il y a 9 ans
Sophia
Bonjour,

Les transport en commun rentrent-ils dans les frais extra scolaire?

Cordialement.
il y a 6 ans
Chamalo
Bonjour jaimerai savoir sur mon jugement c est marquer pension alimentaire 120 euros . Moitié des frais scolaires et moitié des frais d équitation et soins médicaux non remboursés
Mais que veut dire frais scolaires ?
il y a 2 ans
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Sachez que, selon les cas, la prise en charge directe de certains frais peut venir compléter ou remplacer la pension alimentaire.

Si votre jugement a déjà prévu une pension alimentaire, c'est en raison de la situation que vous même ou votre Avocat lui avez exposée que le juge a prévu, en plus, une prise en charge directe par le père, à hauteur de la moitié, de certains autres frais.

A défaut de toute autre précision complémentaire dans votre jugement, en dehors des frais scolaires,le Juge a ainsi visé dans sa décision les frais précis dont vous même ou le père lui avez parlé, les frais d'habilement étant déjà compris dans la pension alimentaire.

En général, et dans votre cas précis,les frais extrascolaires concerneront alors les activités sportives ou artistiques, les déplacements afférents, centres aérés, vacances ou séjours à l'étranger...

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
Super maman
Vous parlez de séjours ou vacances a l'étranger ...
Vous voulez dire que si je pars en vacances en Espagne avec mes enfants par exemple cet ete , il devra en payer la moitié ??
Merci de votre réponse
il y a 9 ans
lola
Bonjour,
J ai moi aussi un jugement ou il y a stipule que le pere est condamne à me payer la moitie des frais scolaires et extra scolaire pour notre fils ainsi que la moitie de la mutuelle et des frais de sante.
Mon ex concubin me donne la pension mais jamais ne paye la moitie des frais(cantine,classe verte etc),il se contente de faire le mort à chaque fois que je lui reclame.
Que puis je faire pour enfin faire appliquer la loi?
Bien a vous.
Lola.
il y a 7 ans
Chamalo
Je voulais savoir les frais scolaires correspondent à quoi exactement car je paie déjà une pension alimentaire .
Cordialement
il y a 2 ans
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Non, relisez ma réponse, il s'agit des frais concernant les enfants.

Pour les vacances, le jugement a dû prévoir déjà que chacun les prendra à son tour.

Ai-je répondu à votre question ?

Cordialement.
Super maman
Je vous remercie de vos réponses .
C'est vraiment dur de savoir à quoi correspond ses termes juridiques .
Merci, vous avez répondu à ma question.

Bonne journee .
il y a 9 ans
Jero6
Un appartement pour les études est ce un frais extra scolaire
il y a 7 ans
Gladys
Moi aussi j'ai un jugement où est marqué cela je parle pour lola et il payais jamais j'ai fait appel à un huissier les frais de huissier était à sa charge et j'ai récupéré ce qui me devait et aujourd'hui des que je lui envoi une facture il n'envoi la moitié de l'argent de suite
il y a 7 ans
Boubou83
Bonjour j'aurais une question svp
mon conjoint ayant la garde alterné en France mais actuellement en mission pour 4mois doit verser une contribution de 210 e ... pour mois mais celle ci lui demande de payer en plus le centre aéré la moitié comme il avait l'habitude de faire en France...
Ma question est es ce que celui ci doit en plus des 210e payer la moitié du centre de loisir en vous remerciant d'avance
il y a 6 ans
Melanie78
Bonjour, dans mon jugement il est indiqué Dit que les frais de scolarité, extra scolaires (voyages et sorties scolaires) et médicaux non remboursés, seront partagés par moitié sur présentation de tout justificatif, à l'autre parent, par celui qui aura avancé des sommes de cette nature. Laisse les dépens à la charge des parties par moitié, et au besoin les y condamne" que puis je inclure dans ses frais à partager (j'ai la garde classique des enfants) Merci
il y a 6 ans
C'est simple:

- les frais de scolarité, extra scolaires (voyages et sorties scolaires) et médicaux non remboursés, sont partagés par moitié sur présentation de tout justificatif, à l'autre parent, par celui qui aura avancé ces sommes

- tout le reste est déjà compris et inclus dans la pension versée, sans qu'il soit besoin de quoi que ce soit d'autre
il y a 6 ans
vanessa
bonjour, dans les frais scolaires et extra scolaires est-ce que la cantine est comprise? doit- il payer la moitié de la cantine ou est-ce que celle-ci est comprise dans la pension alimentaire?
Merci
il y a 6 ans
Lolo
Bonjour mon conjoint etant separer de la mere de son enfant avec jugement pour la pension alimentaire il paie la pension chaque debit de mois mais doit il paye la moitie de la periscolaire ainsi que la moitie de la cantine ? Alors que sir le jugement il es uniquement.stipule le montant de la pension et que mr participe aux frais extra scolaire !doit il.paye la moitie des soins docteur et ophtalmo ou autre encore ? Pas de reponse??
il y a 6 ans
Sophia
Mon conjoint est divorcé depuis 9 ans et nous avind la garde exclusive de l'enfant. Son ex femme ne nous verse aucune pension alimentaire car celle ci n'ayant pas de situation stable professionnellement. Mais sur le jugement il est stipulé qu'elle doit participer aux frais extra scolaire. Je voulais savoir si les transports en commun en font partie?
il y a 6 ans
Perplexe
Bonjour,
Mon ex-mari a été condamné à payer la totalité des frais scolaires (école privée et cantine). Il décrète que l'appartement étudiant qui se trouve dans une résidence étudiante, ne fait pas partie des frais de scolarité. Il refuse de les prendre en charge. En a t'il le droit ? Si non, comment dois-je faire pour récupérer les montants des loyers qu'il n'a pas payé?
il y a 6 ans
Selon votre exposé, il devrait aussi les supporter.

Vous avez tout intérêt à saisir à nouveau le JAF, pour que ces frais soient expressément indiqués dans le jugement à intervenir.

Dans votre requête, indiquez le mois à compter duquel les loyers sont dus.
il y a 6 ans
Perplexe
Merci beaucoup Maître,
J'ai saisi le JAF, avec tous les loyers depuis le mois de Juillet 2018, ainsi que le jugement de divorce où il est bien stipulé que Monsieur doit supporter la totalité des frais scolaires (école privée et cantine). Le JAF me demande de me rapprocher de mon avocat, et me rappelle "qu'il n'a pas vocation à forcer l'exécution des décisions qu'il a rendues".
Je trouve ceci extraordinaire, nous avons des tribunaux qui rendent des jugements, mais ils ne peuvent pas forcer les gens à exécuter leur condamnation. Quel est l'intérêt de condamner des gens, dans ces cas là.
Pour rappel, le divorce a été prononcé "Aux tors exclusifs de l'époux" !!!!
De ce fait, je pense saisir le Juge de l'exécutoire. Qu'en pensez-vous?
Mais avant de saisir ce nouveau juge, ne dois-je pas avoir un procès verbal de non exécution, d'un huissier?
Par ailleurs, Monsieur, lors du jugement de divorce a été condamné à racheter ma part de maison. 2 ans et demi après, Monsieur refuse de se plier à l'ordre du JAF.
Je me vois donc contrainte de demander à mon notaire de transmettre au tribunal un procès verbal de difficultés.
Mais peut-être, y a t'il une autre démarche à effectuer ?
Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter, car je me sens impuissante devant cette mauvaise foi, et ce malgré des condamnations, dont on peut y déroger sans aucune inquiétude !!!
il y a 6 ans
MelleW
Bonjour, pour ma part mon conjoint est séparer de son ex femme et il lui verse une pension pour ses enfants tous les mois, cependant elle réclame qu'on paye la moitier de toute les factures, cependant sur le papier du juge il est stipuler '' condamne chaque parti a payer la moitier des dépens'', il n' est pas preciser qu'elles sont ces dépenses, doit on payer ? Jai rechercher et trouver que la pension alimentaire sert deja a payer les dépenses pr les enfants en parti..... Cordialement melle W
il y a 6 ans
Kgnst
Bonjour sur mon jugement le jaf ordonne que mr doit me payé la moitié des frais extra scolaire voyages activité orthodontie etc... Mais que veux dire ce etc... ?? Frais médicaux ?
il y a 5 ans
Ella
Est ce que je dois payer le centre aéré de ma fille lorsqu’elle est en vacances chez sa mère ?
il y a 2 ans
Valérie
Et dans le cas où aucune pension alimentaire n'est versée pour insolvabilité (sur décision du juge), peut-on réclamer la moitié des frais extrascolaires quand même, si le jugement ne stipule rien à ce sujet ? Nous avons un jugement où il n'est rien spécifié au sujet des frais extrascolaires, mais la mère profite de cela pour dire qu'elle ne doit rien payer. Devons-nous contacter notre avocat ou repasser au JAF juste pour spécifier cela ?
il y a 2 ans
Valy
Bonjour, pouvez vous m aider sur le comment faire intervenir un huissier, quel délais, svp, merci
il y a 1 an
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Lolo
Elle incorpore la periscolaire la cantine et le sport en club on es d accord pour le sport mais le reste non puisque noys donnons une pension
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Gladys
Extra scolaire 'c'est comme mon jugement. C. Est tout les frais lié à la scolarité à vos enfant et pour les frais de santé c' c'est ce que la sécurité social et mutuelle ne prend pas en comte
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Lili49
Bonjour est ce que si ont doit payé la moitié des frais de transport ect ont doit pas nous demander avant si ont peu payer des factures vu que je suis au smic un loyer de 700€ et ma femme ne travaille pas et je paye déjà 120€ de pension ont me présente des factures sans me demander avant ? Merci pour avoir une réponse à ma question
Lolo
Bonjour non on ne doit pas vous demandais si c est stipule sur lz jugement frais extra scolaire après 120€ franchement je comprends que vous donnier ce que vous pouvez mais si vous auriez l enefanr chez vous 24h/24h vous verriez que les 120€ ne couvre même pas la nourriture sur le mois donc 120€ c est déjà le minimum qu on puisse donner je trouve
il y a 2 ans
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