Mon épouse avec qui je suis en instance de divorce, avec une ONC prononcé, à déménager tout les meubles, dont des meubles pré-mariages, et ceux achetés sous le regime de la communauté.
1- Est ce un vol ?
Mon épouse à mis un sequestre suite à la vente de la maison depuis 5 mois, comme elle a lancé une procédure de
divorce pour faute grave, celle-ci ne donne aucun éléments aux notaires pour effectuer la liquidation, et le notaire me dit qu il ne peut l astreindre à le faire, et me dit également que tant que la date dde divorce n est pas faite de toute façon il ne peut le réaliser.
Donc d un côté, je ne suis pas convoqué par le juge pour officialiser le divorce, donc pas de date de divorce, donc pas de possibilité de liquidité le régime de la communauté.
Qu en est-il ?