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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Divorce :comprendre le prononce onc
Sujet initié par amr, il y a 9 ans - 6083 vues

Bonjour,
Le JAF vient de prononcer son ordonnance de non conciliation. Merci de m'aider à comprendre la partie concernant le domicile conjugal. Il a été décidé :qu il sera attribué la jouissance à titre gratuit du logement à l'épouse au titre du devoir de secours.Ensuite la jouissance sera à titre onéreux à charge de recompense.

sur le chapitre concernant le reglement provisoire des dettes et autres demandes financiéres; il a été decidé:
le mari reglera pour 3/4 les échéances du crédit immobilier ainsi que l assurance y afférent.l epouse devra prendre à sa charge le remboursement du quart restant.

ma question est dois je payer l''echaeance complete ou les 3/4 ?

merci

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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7 réponses
Non, d'après votre exposé, l'ONC indique que vous devez régler 1/4 seulement, votre époux devant quant à lui régler les 3/4.

Contactez votre Avocat pour faire le point, si besoin, il vous sert aussi à cela et c'est lui qui a votre dossier...

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
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amr
Merci maître. En fait je suis l'epoux. l'ordonnance ne me convient pas, car elle me demande de continuer d'assurer le domicle conjugal et m'ordonne de quitter sans se soucier de quoi je vais vivre . J ai âs les moyens d'avpir 2 logements. Est ce que faire appel suspend les mesures prises dans cette ordonnance?
il y a 9 ans
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Bonjour Monsieur,

Non malheureusement pas, l'appel ne sera pas suspensif de l'ordonnance de non-conciliation, en revanche, vous pouvez demander à votre avocat de faire des conclusions d'incident pour faire revenir le juge aux affaires familiales le plus rapidement possible sur cette décision qui n'est pas supportable financièrement.

Il faudra cependant pouvoir en apporter la justification de manière précise lors de l'audience.

En espérant avoir répondu à votre attente,

Si c'est le cas, je vous prie de bien vouloir valider ma réponse.

Restant à votre entière disposition,

Très cordialement,
il y a 9 ans
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Votre Avocat est le mieux outillé pour vous fixer de façon précise, ayant votre entier dossier.

Il vous confirmera naturellement votre droit de faire appel, rassemblez dans ce cas le maximum d'éléments justificatifs de vos charges, sachant que les mesures décidées sont assorties de l'exécution provisoire malgré l'appel.

Vérifiez avec lui si le droit de secours prévu dans l'ONC comprend ou non la prise en charge des 3/4, car dans la négative vous aurez vocation à obtenir une récompense, avec le remboursement d'une partie, lors de la liquidation de la communauté.

Ai-je répondu à votre question ?
il y a 9 ans
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amr
Merci Maitre

C'es simple, en chiffres.
Je gagne 3300€; on me demande de continuer de payer 3200 pour le domicile conjugal, tout en le quittant, sans se soucier où vais je dormir aprés. il me reste rien pour prendre un nouveau domicile
il y a 9 ans
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Votre situation est intenable financièrement.

Faites le point sans tarder avec votre Avocat, il fera appel ou diligentera à tout le moins un incident devant le JAF.

En espérant vous avoir été utile,

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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amr
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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