C'est avec votre Avocat qu'il faut faire le point, pour déterminer les suites à donner à votre exposé, au vu des pièces de votre dossier.
En effet, si l'hypothèque a été inscrite alors que la propriété de la maison vous avait déjà été attribuée, suite aux actes établis par devant Notaire, la responsabilité de celui-ci est éventuellement engagée, faute d'avoir fait le nécessaire pour enregistrer le bien à votre seul nom.
Seul votre Avocat pourra vous conseiller utilement : sur ce site vous n'aurez que des réponses d'ordre général, faute d'accès à votre entier dossier.
Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
JEANNE BAT TOUS LES RECORS , ELLE EN EST A 4.631 le 2/01/2016 à 21H14
il y a 9 ans
4.647 vues à 21h25
il y a 9 ans
4.651 vues à 21h34 et pas de réponse !!!!
Merci aux 3 avocats, vous avez répondu à ma question. Cordialement !
il y a 9 ans
Bonjour, mas parents m'ont fait un don d'un terrain à l'ile de la Réunion, pour les accompagner dans leur vieillesse j'ai cassé mes économies et fait un prêts à mon frère pour qu'il puisse monter son entreprise, avec mes parents ils sont allés chez le notaire afin de notifier un acte à savoir que si ma maison n'était pas terminée sous deux ans (nous attaquons la 6ème année) il vendraitla sienne pour continuer la mienne... a priori le notaire à fait un dossier et au dernier moment il se trouve que mes parents n'avaient pas fait le partage ( du moins ils n'avait pas d'argent pour payer la donation et rien ne s'est fait,) pensez vous que le notaire à gardé les écris (il a réglé une somme de plus de 100.00 €.) suis-je en droit de réclamer au notaire une copie de cette acte puisque l'acte à été réglé. Car aujourd'hui mon frère à disparu de la circulation et je me retrouve dans une maison sans sanitaire, j'ai pu avoir les moyens pour avoir de l'eau mais je n'ai pas de consuel et l'électricien c'est encore mon frère. Je touche une pension de 580 € de l'AHH et si ça continue je pense que j'irais au bord de mer en plein cyclone et arrivera ce qui arrivera! oui je sais je suis aussi en dépression sévère. Cordialement
PS: Je suis en guerre avec mes parents et vais bientôt manger des cailloux j'ai quitté mes enfants pour être avec eux, mes économies il ne m'en reste plus et je suis dans le rouge!
il y a 9 ans
Merci, Me Edouardo de Almeida Costa, c'est toujours la même réponse : prendre un avocat, avec quoi ? J'ai tout investi pour reconstruire la ruine, je n'ai pas droit à l'AJ puisque propriétaire, je paie tous les impôts et je n'en ai pas la jouissance de plus je l'ai déjà payée 2 fois : pendant la communauté avec mon ex, pour la reconstruction et si je veux en jouir il faut que je paie la créance à la banque de mon ex et de sa concubine + tous les frais de ces 2 débiteurs pour procédure abusive : 300.000€...on croit rêver, je ne peux ni la vendre : 200.000€ ni la louer les revenus étant consignés, mais je dois payer les impôts...???le notaire me c rtifie quand' l n'a pas été informé des hypothèques et au cadastre bureau des hypothèques ils me certifié qu'ils n'ont rien omis...aucune trace de l'époque...
il y a 9 ans
Bonjour.
Puis je déposer une hypothèque légale avant le prononcé de mon
divorce et après que l'assignation en divorce ai été envoyée ?
Car je crains que la maison ne soit vendue et que je ne puisses récupérer les sommes qui devraient me revenir.
il y a 8 ans
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