Bonjour,
je suis divorcée depuis mars 2010 après que monsieur est fait appel du jugement de avril 2009 .une ONC de juin 2006 donner en mesures provisoires le logement à monsieur . Dans le jugement du
divorce le juge statut qu'il n'y a pas avoir lieu à attribution préférentielle du logement .mon ex mari a déménagé depuis janvier 2013 .il s'est acheté une nouvelle maison et s'est remarié. Nous sommes propriétaire en indivision .j'ai voulu retourner vivre chez moi cette année mais je suis convoqué devant le procureur pour un rappel à la loi car monsieur fait valoir l' ONC et je ne comprends pas .pourriez vous me dire si je suis dans mon bon droit ou si l'onc est toujours valable ?
Merci de vos réponses