Aide juridictionnelle en divorce : changement d'avocat, de procédure de divorce

Sujet (Cloturé) initié par vanselme, il y a 8 ans - 5458 vues

Bonjour à toutes et à tous,

Je commence à peine mes recherches sur l'aide juridictionnelle pour une procédure de divorce. Et je me rends compte, que j'ai grand besoin d'aide, d'où mes premières questions adressées en particulier aux avocat(e)s spécialistes :

1°. Quelles ressources sont prises en compte (celles de l'époux demandeur ou, celles des deux époux), lors de l'instruction de la demande d'aide juridictionnelle d'un époux séparé de fait, pour entamer une procédure de divorce par consentement mutuel?

2°. La durée de la séparation des époux, est-elle prise en compte, lors de l'instruction d'une demande d'aide juridictionnelle par l'un des époux? D'ailleurs, une récente séparation peut-elle pénaliser le dossier du demandeur de l'aide juridictionnelle?

3°. Le type de la séparation choisi par les époux, a t-elle une influence sur la décision d'attribuer ou non l'aide juridictionnelle à l'époux qui en fait la demande? D'ailleurs, une séparation de fait peut-elle pénaliser le dossier du demandeur de l'aide juridictionnelle?

4°. Une personne demandant l'aide juridictionnelle peut-elle essuyer un refus, au motif que l'avocat(e) choisi(e) appartient à un barreau non rattaché à son domicile? D'ailleurs, le demandeur de l'aide juridictionnelle peut-il se la faire refuser, puisque l'avocat(e) choisi(e) est en ligne?

5°. Via quel site ou quelle plateforme web est-il possible de télécharger ou de trouver gratuitement toutes "Les conditions du divorce en ligne listées par le Conseil national des Barreaux"?

6°. Quand un bureau d'aide juridictionnelle accorde l'aide juridictionnelle totale, en premier lieu pour un divorce contentieux, avant toute procédure l'avocat désigné par le bâtonnier peut-il accepter à la demande du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, de passer d'un divorce contentieux à un divorce par consentement mutuel, tout en représentant les deux époux? Quelles en sont d'ailleurs les conséquences pour ledit avocat, pour le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et, pour l'époux n'ayant pas droit à l'aide juridictionnelle?

7°. Quels exemples de raison légitime sont acceptés par un bâtonnier, avant toute procédure, en matière de changement d'avocat(e)?

8°. Est-ce un motif légitime pour demander à changer d'avocat, avant toute procédure, quand l'avocat initialement choisi par le bâtonnier refuse, au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, la modification de procédure de divorce (divorce contentieux vers divorce par consentement mutuel)?

9°. Un bâtonnier valide t-il le changement d'avocat, avant toute procédure, dès lors que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale a une raison légitime de changer l'avocat initialement désigné par le bâtonnier, et choisit un(e) avocat(e) "en ligne" issu(e) ou non d'un autre barreau mais acceptant l'aide juridictionnelle?

10°. Le bénéficiaire peut-il renoncer à l'aide juridictionnelle totale, avant toute procédure, en cas de réconciliation avec son époux avec l'annulation de la décision de divorcer? Quelles en sont les conséquences pour lui et, l'avocat désigné par le bâtonnier? Et sous quel délai peut-il faire une nouvelle demande d'aide juridictionnelle, pour le même divorce, en cas de renversement de situation (exemple : l'autre époux souhaite finalement divorcé)?

11°. A combien d'aide juridictionnelle a t-on droit dans une année, pour diverses procédures indépendantes les unes des autres?

12°. Y a t-il des frais supplémentaires à régler à l'avocat en ligne ou en cabinet, si le juge aux affaires familiales refuse la convention de divorce par consentement mutuel et, que la procédure est à reprendre du début?

Par avance, je vous remercie beaucoup de m'avoir lu et, de répondre à chacune de mes questions.

Et je vous souhaite à toutes et à tous de bonnes fêtes.

Bonne journée.