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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Delai pour envoie du jugement
Sujet initié par Dimitri, il y a 9 ans - 14194 vues

Bonjour,

Mon avocat a reçu le jugement du divorce le 4 décembre 2015. A l'heure actuel je n'ai pas encore recu en courier la copie du jugement ni de nouvelle d'un huissier pour l'envoie a mon ex epouse.

Pensez vous que le délai est normal ?
Que puis-je faire pour accélérer les choses sinon ?

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83%de réponse
Bonjour

Je crois qu'il vaut mieux attendre après les Fêtes de Noël et du nouvel An.

!!!!!!!!!!!!!!!!
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Dimitri
Encore attendre cela va faire 3 semaine déjà que j'attend la copie du jugement sans compter que le jugement a eu lieu début novembre et que la procédure a commencé en avril 2013.
Heureusement qu'en face il n'y a pas d'avocat.
Vous pouvez aussi "harceler" votre avocat !!! c'est une option !!!
il y a 9 ans
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Avez-vous pensé à poser cette question à votre avocat?
Après-tout, il est en contact avec le juge. Il sait mieux que nous quels sont les délais d'usage du tribunal où vous avez été jugés.
Cordialement
Dimitri
Le juge a déja pris la decision le jugement est dans les mains de mon avocat depuis le 4 decembre mais je n'ai pas recu de copie encore ni de nouvelle pour l'envoie d'une copie a mon ex femme a travers un huissier
il y a 9 ans
Il aurait pu scanner une copie ( du jugement) et vous l'adresser par couriel.
cordialement
il y a 9 ans
Dimitri
Que puis-je faire d'autre a part le harceler par mail pour qu'il contacte un huissier et envoie le jugement de divorce a mon ex épouse pour que le mois d’appel commence enfin ?
il y a 9 ans
faites le , en espérant qu'il s'exétura
il y a 9 ans
Dimitri
surtout si j'ai bien compris le mois d'appel commence a partir de l'envoie par un huissier. est ce que si c'est moi qui fait la démarche cela fonctionne ?
il y a 9 ans
oui, le délai d'appel commence à courrir à compter de la signification du jugement faite par l'huissier.

Si vous avez la copie exécutoire du jugement contactez un huissier près du domicile de votre ex épouse et demandez lui de le lui signifier ( je vous écris cela car j'ai bien lu aux mails précédents que votre épouse n'était pas assistée d'un avocat.... sinon si elle a été assisté d'un avocat , votre avocat doit d'abord notifier le jugement à l'avocat adverse et le signifier ensuite à la partie adverse , le tout à peine de nullité de la signification).

Par voie de conséquence si la signification faite pas huissier n'est pas valable elle ne fait pas courrir le délai d'appel et vous aurez payé l'huissier à perte...

J'espère que vous avez compris mes explications !
il y a 9 ans
Dimitri
Oui j'ai bien compris.

Mon ex épouse a déménagé entre temps par rapport au début du dossier. Est ce que cela peut poser problème pour signifier le jugement.

Dois-Je prévenir mon avocat que je fait les démarches auprès d'un huissier ?
il y a 9 ans
Sincèrement il serait mieux que vous voyez tout ça avec votre avocat attitré

bonne soirée
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Dimitri
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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