Sujet initié par Dimitri, il y a 8 ans - 13875 vues
Bonjour,
Mon avocat a reçu le jugement du divorce le 4 décembre 2015. A l'heure actuel je n'ai pas encore recu en courier la copie du jugement ni de nouvelle d'un huissier pour l'envoie a mon ex epouse.
Pensez vous que le délai est normal ? Que puis-je faire pour accélérer les choses sinon ?
Avez-vous pensé à poser cette question à votre avocat? Après-tout, il est en contact avec le juge. Il sait mieux que nous quels sont les délais d'usage du tribunal où vous avez été jugés. Cordialement
Le juge a déja pris la decision le jugement est dans les mains de mon avocat depuis le 4 decembre mais je n'ai pas recu de copie encore ni de nouvelle pour l'envoie d'une copie a mon ex femme a travers un huissier
Que puis-je faire d'autre a part le harceler par mail pour qu'il contacte un huissier et envoie le jugement de divorce a mon ex épouse pour que le mois d’appel commence enfin ?
surtout si j'ai bien compris le mois d'appel commence a partir de l'envoie par un huissier. est ce que si c'est moi qui fait la démarche cela fonctionne ?
oui, le délai d'appel commence à courrir à compter de la signification du jugement faite par l'huissier.
Si vous avez la copie exécutoire du jugement contactez un huissier près du domicile de votre ex épouse et demandez lui de le lui signifier ( je vous écris cela car j'ai bien lu aux mails précédents que votre épouse n'était pas assistée d'un avocat.... sinon si elle a été assisté d'un avocat , votre avocat doit d'abord notifier le jugement à l'avocat adverse et le signifier ensuite à la partie adverse , le tout à peine de nullité de la signification).
Par voie de conséquence si la signification faite pas huissier n'est pas valable elle ne fait pas courrir le délai d'appel et vous aurez payé l'huissier à perte...
Encore attendre cela va faire 3 semaine déjà que j'attend la copie du jugement sans compter que le jugement a eu lieu début novembre et que la procédure a commencé en avril 2013. Heureusement qu'en face il n'y a pas d'avocat.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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