Bonjour,
aprés l ONC, on nous a pas demandé de signer le pv d'accepation.
quelles sont les conséquences? est ce que l ONC est caduc
il faut préciser qu on est d'accord sur le principe de
divorcer mais pas sur les conséquences.
Peut on assigner sans avoir signé le pv d'acceptation?
merci
Merci de vos réponses