Garde des enfants : faut il faire appel de l'ordonnance de non conciliation ?

Sujet initié par Caro142, il y a 9 ans - 19825 vues

Bonjour Maître et merci pour votre réponse.

J'aurais effectivement souhaité bénéficier du conseil de mon avocat qui connaît précisément mon dossier.

A réception de l'ONC (début décembre), j'ai formulé par écrit des propositions amiables à soumettre à ma future ex épouse par le biais de nos avocats. C'est en relisant les mesures provisoires que j'ai compris que le droit de visite et d'hébergement minimum s'appliquait à "défaut d'accord plus favorable" entre les parties.

J'ai cherché à joindre mon avocat il y a quelques jours, au lendemain de la réception de la copie de l'assignation en divorce afin de bénéficier de son conseil sur la poursuite de la procédure. Son cabinet m'a informé de son absence pour congés jusqu'à début janvier. J'ai été informé des modalités pour faire appel (délai, nouvel avocat à trouver etc) mais pas conseillé sur le type de démarches à engager.

Compte tenu des contraintes pour faire appel de l'ONC le cas échéant (trouver un nouvel avocat inscrit au barreau du tribunal compétent, respect du delai pour faire appel à compter de la délivrance de l'assignation en divorce par huissier qui devrait intervenir dans les prochains jours, absence de mon avocat actuel, période de congés de fin d'année), j'ai tenté d'obtenir des conseils via ce site même si je mesure les limites de l'exercice.

Je souhaite seulement entreprendre les "bonnes" démarches pour tenter de préserver ma relation avec mes enfants sans nuire à celle de leur mère avec eux.

Aussi, je prépare un memo a transmettre a mon nouvel avocat le cas échéant (récapitulatif de ma demande et de l'avancement de la procédure, copie des pièces de mon dossier dont je dispose). Comme précisé par son cabinet, mon avocat actuel transmettra mon dossier complet à mon nouvel avocat à son retour de congés (cela sera un peu tard selon moi pour que l'avocat puisse apprécier ma situation dans les délais impartis)

Pour résumer :

- l'ONC m'accorde un droit de visite et d'hébergement minimum tout en reconnaissant ma capacité à éduquer mes enfants ;

- ma future ex épouse a refusé mes propositions amiables pour élargir mon droit de visite et d'hébergement ;

- je dispose de 15 jours pour faire appel de l'ONC (mesures portant exclusivement sur la résidence des enfants fixées chez la mère ; pour le reste pas de points de désaccord) ;

- je souhaite maintenir des relations proches avec mes enfants sans nuire à celles de leur mère avec eux ;

- la residence alternée est matériellement possible du fait de la proximité du domicile de chaque parent (élément nouveau puisque la domiciliation de la mère dans la même ville n'était pas connue au moment de l'ONC) et des activités professionnelles de chacun.

Au vu de ces éléments, je pense faire appel en espérant que le recours n'ait pas d incidences que je n'aurais pas préalablement mesurées.

Bien cordialement

Bonsoir Maître,

Merci pour ces précisions qui m'éclairent sur la procédure d'appel.

Je vais suivre votre conseil et informer mon avocat de mon souhait de faire appel en consignant par écrit mes instructions de manière à ce qu'en son absence, son Cabinet puisse faire le nécessaire.

Ma question étant résolue, je vous remercie une nouvelle fois pour vos réponses.

Bien cordialement,

Bonjour Caro

Avez-vous eu gain de cause dans votre appel pour une garde alternée ?

Je suis mots pour mots dans la même situation.