Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Divorce trop long
Sujet (Cloturé) initié par maryna, il y a 8 ans - 7944 vues
Bonjour, nous avons fais une demande de divorce a l'amiable en janvier 2015 aujourd'hui le divorce n'est toujours pas prononcé d'autre part il étais convenu avec notre avocat que mon mari devais me verser une prestation compensatoire , je suis partis début mars 2015 il jouit donc toujours de notre appartement acheté en commun (car il doit me rembourser ma part puisqu'il garde cette appartement ) j'aimerai savoir svp si la prestation qui étais avec l'accord de mon mari (s'il devais me la versée depuis le mois de mon départ (mars 2015 )
Faites le point au plus vite avec votre Avocat, car il n'est pas normal que rien ne se soit encore passé.
Le délai entre le dépôt de la requête et la date de l'audience ne doit pas être aussi long.
Sachez que tant que votre époux se maintient dans le domicile, et en l'absence de toute décision rendue par le tribunal, il ne vous est redevable d'aucune indemnité d'occupation et il n'est pas tenu de vous verser aucune prestation compensatoire, celle ci ne devant être versée qu'après le divorce.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.