Bonjour,
La situation est complexe car vous n'avez pas exercé votre droit de visite pendant longtemps, ce qui pourrait être interprété comme un désintéressement car seul est obligatoire le règlement des pensions alimentaires.
Toutefois, si l'autorité parentale est restée conjointe, votre épouse ne peut déménager sans vous en avertir à l'avance et doit saisir le JAF pour voir modifier les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
S'il s'agit d'un déménagement de pure convenance, vous pouvez réclamer le transfert de la garde des enfants devant le JAF que vous pouvez saisir également.
Par ailleurs, votre épouse a l'obligation de vous faire connaître dans le mois de son déménagement sa nouvelle adresse, à défaut son comportement pourrait vous permettre d'engager une procédure pénale à son encontre.
Je pense voir répondu à votre question,
Cordialement
il y a 9 ans
son déménagement est pour convenance personnel car elle est allée retrouver sa maman et qu'entendez vous par une procédure pénale? Car cela doit faire plus d'un mois que celle-ci a déménagé.
il y a 9 ans
le délit pénal commis par votre épouse est la non représentation d'enfant
vous pouvez déposer plainte pour cela au commissariat de police , mais cette action ne va pas améliorer votre entente avec votre épouse sauf si vous êtes renvoyés à une médiation
il y a 9 ans
même si je n'exerce plus mon droit de visite depuis un an?
il y a 9 ans
si c'est vous qui ne voulez plus voir vos enfants depuis un an , le délit n'est pas constitué
dans ce cas vous ne devez pas déposer plainte
si c'est vous qui ne souhaitez plus exercer l'autorité parentale on se demande pourquoi vous écrivez dans ce site FRANCHEMENT
good luck
il y a 9 ans
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