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Résidence principale et séparation de biens
Sujet initié par calisa, il y a 9 ans - 10801 vues

Les époux ont-ils le droit de vivre séparément durant la procédure de divorce? Peuvent-ils le décider sans passer par un juge?
Que devient la résidence principale? une résidence secondaire?
Et celle-ci doit- elle être vendue avant le prononcé du divorce à cause de l'exonération du droit de partage?
Comment concilier tous ces éléments chronologiquement?
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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7 réponses
Tout dépend du type de procédure à engager.

Si vous êtes d'accord sur tous les points, vous faites ce que vous voulez, prenez cependant le soin de matérialiser votre accord par écrit, avant de vivre séparément, puis, en cas de divorce part consentement mutuel vous demanderez à votre Avocat de faire le nécessaire et il fera homologuer par le Juge les accords passés entre vous.

Vous aurez dans ce cas intérêt à vendre les biens communs, et à en partager le prix, pour éviter les frais de partage.

A défaut d'accord, votre Avocat saisira le Tribunal d'une demande conforme à vos désirs, et le juge tranchera les questions restant à régler.

Ai-je répondu à votre question ?
il y a 9 ans
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Ferrante
Si vous êtes d'accord sur toutes les dispositions de votre divorce et que vous voulez divorcer par consentement mutuel , vous devez vendre les biens avant d'entamer la procédure ( ou que l'un ait racheté la part de l'autre) . vous pouvez aussi vivre séparément à condition d'échanger un écrit dans lequel vous vous autorisez à vivre séparément.
Si en revanche vous n'êtes pas d'accord sur la procédure, il appartient à l'époux le plus diligent de déposer une requête en divorce. dans ce cas, c'est le juge qui lors de l'ordonnance de non conciliation va attribuer la jouissance du domicile familial à l'un des époux. concernant la résidence secondaire , vous pouvez demander une jouissance partagée pendant la procédure. rien ne vous empêche par ailleurs de vendre les biens si vous êtes d'accord , mais ce n'est pas une obligation;
il y a 9 ans
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pseudo78
Bonjour,

Comment faire lorsque, mariés en séparation de biens, la résidence principale, propre à un époux, vient d'être vendue (donc plus de résidence principale) et que plein de litiges surviennent (désaccord sur choix nouveau lieu, refus donation aux enfants d'un premier mariage époux etc) et conduisent à demander divorce. Premier souci, les époux peuvent-ils résider séparément sans risque d'abandon de domicile?
Merci
il y a 6 ans
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Les époux peuvent résider séparément, mais en cas de litige ils peuvent toujours invoquer l'abandon du domicile comme constitutif d'une faute à l'appui d'une demande de divorce.

Si vous êtes d'accord, matérialisez le par un écrit, pour éviter une telle situation et sachez que la solution la plus simple, rapide et modique est le consentement mutuel.

A défaut d'accord, votre Avocat devra saisir le Tribunal.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question
il y a 6 ans
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pseudo78
Bonsoir,

Merci pour vos explications qui sont bien dans le sujet de ma question. J'ai quand même un doute : en cas de litige, je peux rétorquer et prouver que je suis allé visiter d'autres maisons ailleurs, donc pas de faute si l'on peut résider séparément. Qu'en pensez vous?

Encore merci.
il y a 6 ans
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Oui, vous pouvez toujours expliquer votre départ et prouver qu'il ne s'agit pas d'une faute.

Pour le reste, suivez mon conseil.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question
il y a 6 ans
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pseudo78
Merci bien, cela me sera utile
il y a 6 ans
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