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Vérification des pièces déposées par mon avocat
Sujet initié par Patrick, il y a 9 ans - 4331 vues

Bonjour,
Je ne suis pas certains que mon avocat ait déposé toutes les pièces relatives à ma demande de divorce pour faute que je lui ai fourni.
Y'a-t-il une possibilité de demander un récépissé officiel des pièces déposées?
Et si effectivement certaines pièces n'ont pas été déposé volontairement malgré ma demande, puis-je changer d'avocat et éventuellement demander le remboursement d'une partie des honoraires payées. Je précise que bien que la procédure soit encore loin d'aboutir, j'ai déjà réglé la totalité des honoraires.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

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Chère Madame,

Lisez les réponses :

1_Je ne suis pas certains que mon avocat ait déposé toutes les pièces relatives à ma demande de divorce pour faute que je lui ai fourni.
Y'a-t-il une possibilité de demander un récépissé officiel des pièces déposées?

A priori il n'y a pas des raisons que votre avocat n'ait déposé toutes les pièces que vous lui avez fournies , sauf si il estime que le dépôt de certaines d'entre elles sont contre vos intérêts

mais vous avez le droit de lui demander quelles sont les pièces qu' il a effectivement déposé.

2_Et si effectivement certaines pièces n'ont pas été déposé volontairement malgré ma demande, puis-je changer d'avocat et éventuellement demander le remboursement d'une partie des honoraires payées. Je précise que bien que la procédure soit encore loin d'aboutir, j'ai déjà réglé la totalité des honoraires.

oui, vous pouvez et changer d'avocat
et saisir le Bâtonnier en taxation d'honoraires

Je pense avoir répondu à votre question
EL HAMMOUTI
Bonsoir, Votre avocat doit lister l'ensemble des pièces au pied des conclusions dans ce qu'on appelle un bordereau de pièces. Il vous suffit de lire cette liste des pièces à la fin des écritures pour en avoir le Cœur net.
s'agissant de votre deuxième question, vous pouvez décider de changer d'avocat à n'importe quel moment de la procédure. La question des honoraires relève de la juridiction du bâtonnier qui estimera si les diligences effectuées sont justement rétribuées. Je vous précise que si une convention d'honoraires a été régularisée le fait de déssaisir votre avocat la fera tomber.
Ai-je répondu à votre question ?
il y a 9 ans
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