Bonjour,
Si vous disposez de l'autorité parentale conjointe, non.
Ni d'ailleurs le carnet de santé des enfants quand ils sont avec vous.
S'il refuse, saisissez le juge pour faire cesser ce comportement.
Je pense avoir répondu à votre question,
Cordialement
il y a 9 ans
oui j'ai l'autorité parentale, il refuse de me remettre aussi le carnet de santé de mon plus grand. Il dit que c'est le chef de famille. Il me demande livret de famille que je refuse de lui remettre. Il faut que j'exige alors quand les enfants sont avec moi les cartes d'identité et carnets de santé alors?Pour lui je ne suis plus leurs maman.
il y a 9 ans
Oui, il n'a aucun droit de faire obstacle à la transmission de ces éléments, à commencer par le livret de santé lorsque les enfants sont avec vous en cas de problème de santé.
L’autorité parentale exercée en commun implique que le carnet de santé mais aussi les livres et cahiers d’école, les carnets scolaires de l’enfant et surtout la carte d’identité et/ou le passeport doivent circuler.
Le parent qui a la garde n’est pas le propriétaire de ces documents qui doivent pouvoir être consultés et gardés en tant que besoin par l’autre parent.
Je pense avoir répondu à votre question.
il y a 9 ans
Chère Madame,
effectivement l'autorité parentale conjointe commande que chaque parent ait les mêmes droits et les mêmes devoirs concernant les enfants.
Il faut donc que vous puissiez bénéficier de tous les papiers d'identité et carnet de santé de vos enfants.
Je vous conseille de lui adresser une demande écrite formelle en ce sens. S'il n'accède pas à votre demande, je vous conseille de prendre attache auprès d'un avocat afin qu'il rédige un courrier plus officiel qui pourra débloquer la situation.
Par ailleurs, pourquoi ne pas faire établir de passeport pour vos enfants?
Ainsi Monsieur pourrait avoir les cartes d'identité et vous les passeports. C'est une idée.
Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
il y a 9 ans
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