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Question résolue par Maître Lisa SALVATORE
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Lisa

Débouté d'une demande de divorce pour faute
Sujet (Cloturé) initié par Hervé, il y a 9 ans - 22103 vues

Bonjour,

J'ai été débouté de ma demande en divorce pour faute par manque de preuves en octobre 2015. La séparation quant à elle a été prononcée en octobre 2014 et j'ai fait la demande en divorce dans les trente jours.

Peut on être débouté de la faute et pas du divorce?

Dois je refaire un autre dossier et refaire une demande d'AJ.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Si votre demande en divorce pour faute a été rejetée, cela ne vous empêche pas de reprendre votre procédure de divorce sur un fondement juridique... A priori, vous n'avez pas rapporté les preuves suffisantes.

Oui, vous devez reprendre un autre dossier et formuler une nouvelle demande d’aide juridictionnelle, la première ayant été réservée pour la procédure pour laquelle vous avez été déboutée.

J'espère vous avoir répondu.

Cordialement,
Je ne suis pas d'accord avec vous confrère.

Confère ma réponse.

VBD
il y a 9 ans
Je ne suis également pas d'accord avec vous chère consœur.

Je crois comprendre des explications de l'intéressé que le divorce n'a pas été prononcé mais que la demande pour faute a été rejetée par manque de preuves suffisantes.

Il est alors en droit de re-déposer une nouvelle demande sur une autre fondement juridique (divorce par consentement mutuel, accepté ...).

Je propose à l'intéressé de se rapprocher de son conseil qui saura mieux le guider connaissant tous les éléments du dossier.
il y a 9 ans
Le divorce peut très bien tout de même avoir été prononcé sur le fondement de la demande reconventionnelle de Madame.

Nous n'avons pas connaissance du dossier Cher Confrère.
il y a 9 ans
Hervé
Bonjour, Maitre

En effet j'ai été débouté pour le divorce ainsi que pour la demande pour faute.
Les fautes: photos pornographiques (je viens de faire établir un PV de constat par un huissier), elle ne voulait pas travailler, s'occupait mal des filles alors âgées de 5 et 3 ans (le JEF a été saisi procédure en cours), crachats, insultes et j'en passe. Madame a 23 ans de moins que moi. Je suis âgé de 64 ans et malade du coeur (invalidité sup à 80%)

En plus Madame n'a pas été représentée.

Bien cordialement
il y a 9 ans
Dans ce cas là vous pouvez recommencer la procédure depuis le début.

C'est une toute nouvelle procédure qui nécessitera de déposer à nouveau une demande d'aide juridictionnelle, une requête en divorce etc...
il y a 9 ans
Mon avis est finalement juste chère consoeur.
il y a 9 ans
Kader
Le mari à ma sœur vient d'être débouté de sa demande en divorce. Donc l'attestation de témoin du Marocain rédigée pour le compte de mon beau frère ne vaut rien. Sachant que ce marocain et nuisible s'appelle Salah Byar, vit à Reims et est rattaché à Adeline Hazan ex maire de cette ville.
il y a 8 ans
Kader
L'avocate du diable est également marocaine est s'appelle Maître Hami Nawel Znatti. Avocate à mon beau frère .
il y a 8 ans
France
Il serait bien que tu t'occupes de tes affaires kader
Ne t'ingére pas dans ma vie privée.
il y a 8 ans
France
Maître

Que veut dire (divorce juridique)
il y a 8 ans
Kader
Maître, Vous avez la tête de personne qui se sert du Droit pour faire le Mal...
il y a 8 ans
Merci de régler ce type de litiges ailleurs que sur ce forum. Ce n'est pas sa place.
À défaut, le nécessaire sera fait pour la suppression de votre profil.
Cordialement
il y a 8 ans
Kader
Juste !
il y a 8 ans
Kader
Coool
il y a 8 ans
Kader
Maître, c quoi abjurée Venenum ?
il y a 8 ans
Cher Monsieur,

tout dépend du jugement qui a été rendu.

Si le jugement vous a débouté de votre demande de divorce pour faute mais prononce tout de même le divorce, la seule solution est de faire appel de ce jugement dans le mois de sa signification.

Si le jugement a été signifié et que vous n'avez pas fait appel, le jugement est définitif et vous ne pouvez re-déposer une demande en divorce sur un autre fondement.

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien Cordialement
Hervé
Merci Maitre
il y a 9 ans
margot
moi j ai ete deboutee de mon divorce parce que mon mari est sous tutuelle j ai fait une demande mai 2014 ont as passes en conciliatin et ont etais d accord tout les deux pour divorcee et lont ma deboutee au mois de mai 2017
David
Moi je ne vois pas mes enfants car madame A demander le divorce depuis trois ans que jais accepter mais na pas respecter mon droit de Pere donc fait se qu'elle veu je nais pas vu mes enfants depuis 3 ans malgres l'accord de divorcer et la Jaf A débouter la demande de madame car elle a dû constater son non respect de mes droit que doije faire merci
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