Bonjour,
Nous n'avons indiqué aucune clause de réemploi lors de l'achat de notre maison. Nous sommes mariés sans contrat avec régime de communauté réduite aux acquêts.
En cas de
divorce, est il possible de justifier des apports personnels des conjoints et ainsi requérir une récompense malgré l'absence de clause dans l'acte notarié?
Merci de vos réponses