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Audience de conciliation
Sujet initié par lina, il y a 9 ans - 11504 vues

Bonjour,
Je dois attendre la réponse pour début février vais je avoir un compte rendu

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10 réponses
Bonjour,

Lors de l'audience de conciliation, le juge aux affaires familiales rend une ordonnance qui est communiquée aux parties une quinzaine de jours après l'audience.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement.
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
lina
Ordonnance qu'il rend c'est l'ordonnance de non conciliation et a partir de cela on partira sur un divorce pour faute
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Exactement, si vous ne vous êtes pas mis d'accord sur le principe de la rupture du mariage, le juge rend une ordonnance de non-conciliation qui vous autorise à introduire l'instance en divorce.

Cordialement.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
lina
jai eu la réponse : statuant sur les mesures provisoires
ordonne le partage du mobilier du ménage (en sachant que c'est moi qui est tout payé et monsieur est venu les mains vides d'Algérie)
resserve les dépenses
dans le compte rendu c’est écrit mon mari percevait rsa et apl jusqu'en mars 2015 expirations de sa carte selon attestation caf il semblerait q'uil ne perçoit plus rie en ce jour en sachant que je me suis renseigné a la caf il a eu un maintien de rsa dois je le dénoncer ou non a la caf et au juge si la caf me fournit le doc
au titre de ses charges mensuelles il dit supporter un loyer de tant en euros en sachant que aucun doc le justifie et mr était autoentrepreneur et soit disant a cessé son activité mais on a pas de kbis et de bilan
je subissais des violences conjugales certificats a l'appui et c'est mr qui a demandé le divorce en sachant que son avocate lors de l'audience de conciliation a dit q'uil a demander un renouvellement de titre de séjour et celui lui a été refusé
je suis persuadé que dans les 3 mois il ne va pas demander le divorce et moi dans 3 mois je demande le divorce pour faute
va t_il repartir dans son pays d'origine après le divorce ?
QUELLES SERONT LES CONSEQUENCES DES VIOLENCES ? (plainte retire sous menace et pression et remis par la suite)
une annulation auparavant été mise en place sans assignation mais a été refusé par manque d’éléments et une enquête et complément d’enquête ont été effectué?
Ma question le divorce pour faute peut aller très vite ou non ?
merci d'avance
il y a 9 ans
SignalerRépondre
lina
bonjour,

je souhaiterais avoir une réponse merci
il y a 9 ans
SignalerRépondre
la durée du divorce pour faute est longue
il y a 9 ans
SignalerRépondre
lina
Oui je fois attendre début mai pour demander le divorce pour faute
il y a 9 ans
SignalerRépondre
EL HAMMOUTI
Si vous êtes deja séparée depuis deux ans mieux vaut peut être privilégier un divorce pour altération définitive du lien conjugal
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
SignalerRépondre
lina
mais cetait un homme violent et jai des certificats Medicaux son Titre de sejour ne lui a pas ete renouvelé et jattends debut Mai car cest lui qui a fait la requete de divorce et ne va pas faire la demands de divorce car lui voulais a lamiable et ca va faire 2 ans mi Mai et si je fais alteration definitive du lien conjugal il va en profiter pour trouver QuelQun et faire she's papier moi je veux qui paie et je suis reconnu personne a mobilite reduite
il y a 9 ans
SignalerRépondre
lina
si je privilégie un divorce pour altération définitive du lien conjugal et les violences ?
il y a 9 ans
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