Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Comment organiser la participation aux charges du ménage dans un couple ?
Sujet (Cloturé) initié par Xanest, il y a 9 ans - 15897 vues
Bonjour, Je pense que ma question va au delà d une simple question de divorce Il y a 15 ans, nous avons fait l acquisition d une maison que j ai financé avec l argent d un héritage fait quelques temps auparavant (décès de mon père) - notre ménage étant auparavant proche du surendettement Afin de restaurer ce bâtiment nous avons fait un emprunt .. Hors mon épouse a brutalement retiré une partie de la somme (destinée a l achat d une cuisine équipée - 3700 euros) Et des lors tout dialogue a été impossible et aucune justification n a été apportée ce retrait Dés la première traite j ai assumé seule le remboursement de l emprunt qui vient de s achever Assumant également seule la totalité des charges du foyer Pension de notre fille étudiante - impôts (revenu - foncier - habitation) - eau - gaz - électricité - téléphone Faisant également face au dépense d équipement indispensable (remplacement d une chaudière a gaz - de mon véhicule) - achat et financement d une cuisine équipée .. C est également moi qui effectue la plus grosse partie des courses alimentaire et qui m achete mes propres vêtements tableau des flux financiers sur les 15 dernières années disponible sur demande .... Depuis 2006 mon épouse dispose de revenu propre représentant en moyenne 25% des revenu du foyer Mais n a jamais participé a charge citée ci-dessus Pour la première fois cette année elle a consentis a s acquitter de sa part d impôts l année dernière (30 %) J ajoute que récemment mon épouse a perdu son père et a probablement régler sa succession Sans que son comportement n en sois modifier au delà de l article 214 quel recours ai-je face a de tels comportements ???
nous sommes marié sous le régime de la communauté oui nos revenus actuels représentent respectivement 66 % pour moi et 33 % pour mon épouse ..
en effet son héritage lui a apporté des bien significatif qui lui sont propre ce que je ne conteste pas mais elle a largement bénéficier de mon héritage (achat de sa voiture par exemple) en son temps
en outre la propriété que nous occupons actuellement est constituée pour moitié de l héritage de mon père (j ai hérité d un bâtiment et nous avons acquis et réaménagé le bâtiment attenant)
je précise que je ne souhaite pas une participation a part égale aux charges de ménage mais une participation proportionnelle a nos revenu respectifs
Tant que vous restez mariés et à défaut de tout procédé ou répartition particulière, convenus d'un commun accord, vous faites ce que vous voulez pour ce qui est de la prise en charge des frais communs, sans pouvoir demander un quelconque remboursement à l'autre, à ce titre.
Ce n'est qu'à partir du moment où une décision de justice intervient (ordonnance de non conciliation, dans le cadre d'une séparation ou divorce), que des comptes peuvent être faits entre vous, pour ce qui est des biens et/ou charges communes.
Lors de la liquidation de la communauté, chacun récupérera ses biens propres et pourra demander à l'autre, le cas échéant, une récompense au titre des sommes ou biens personnels investis pou les besoins de la communauté.
merci pour cette réponse complète et concrète .. j espérai pouvoir réclamer, faute d un accord amiable impossible a obtenir une participation au titre de l article 214 ..
je vois que faute de procédure de séparation cela ne sera pas possible .. je vous remercie Maitre
Si, en attendant une éventuelle procédure de séparation, votre épouse ne règle absolument rien , vous pouvez toujours essayer de faire une procédure de contribution aux charges du mariage, pour mettre à sa charge au moins une partie des frais communs, en saisissant le JAF.
c est en effet le sens de ma question afin de cesser de suporter seul toutes ces charges qui représentaient plus de 60 % de mes revenus propres la décision du JAF peut elle être rétroactive ?? (si je suis en mesure de prouver que cette situation dure depuis de longues années ..)
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