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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Cloture du dossier prononcee
Sujet initié par chantal, il y a 9 ans - 12909 vues

Bonjour je me permet de venir vous poser une question sur une cloture de divorce prononcee hier 27 janvier 2016 !

Voila je m'explique le 13 janvier j'ai demande a mon avocate de changer mes demandes de partage et donc mon avocate a refait des conclussions recapitulatives que j'ai bien sur accepte !

L'audience avait donc lieu hier et je recois un mail de mon avocate qui m'informe donc de la cloture !

Intriguee je lui ecrit que je ne comprends pas pourquoi la partie adverse n'a pas repondu a mes nouvelles conclussions ?

La reponse fut qu'ils non pas eu envie d'y repondre !!

Delibere le 11 mars !

J'ai donc demande pourquoi ? Et si mes conclusions avaient bien ete deposees au juge ?

Reponse oui attendre le delibere !!

ma question est la suivante :

Pourquoi la clture a ete prononcee , alors que mes nouvelles conclussions sont restees sans reponses de la partie adverse ?

Il y a une chose la qui m'echapppe !

Si vous pouviez me renseigner .

En vous en remerciant d'avance

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5 réponses
Bonjour,

La partie adverse n'est pas tenue de répliquer à vos demandes si elle estime ne pas avoir à le faire.
Le magistrat tranchera le litige à partir des écritures des parties et de leurs pièces.

Toutefois, la partie adverse peut également solliciter le rabat de la clôture concernant des conclusions déposées au dernier moment. Si le rabat est ordonné, la partie adverse pourrait prendre de nouvelles conclusions.

Je pense avoir répondu à votre question,
Cordialement
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
Babette
Merci Maitre de votre reponse qui est clair mais ou je me demande alors pourquoi, mon avocat m'avait fait savour qui si nouvelle conclussions la partie adverse devrait me repiondre ?

Qu'entendez vous par le rabat ? Et que veut dire que si le rabat est ordonne la partie adversaire pourrait prendre de nouvelles conclusions ?

Je pensais qu'une fois la cloture faite il ne pouvait plus avoir d'autres conclusions !

Merci a vous d'avoir pris le temps de me repondre

Cordialement

Chantal
il y a 9 ans
SignalerRépondre
le rabat de l'ordonnance de cloture cela veut dire en quelque sorte l'annulation de l'ordonnance de cloture
une fois demandé et accordé par le JAF

la partie adverse pourra conclure ( si tel est son souhait )
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Babette
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Amanda
Bonjour ,
Est-il normal que les dates de plaidoiries soient reportées à chaques fois ?

Ca etait reporté 3 fois

Merci pour votre reponse
il y a 6 ans
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