Oui, j'aimerais bien que mon avocat me réponde en effet ! Mai malheureusement, elle ne me répond plus depuis une semaine ! En fait les 2 jugements de partage judiciaire ont fixé la valeur des meubles, de la maison par un expert, Tous les calculs ont été faits. A la fin des Jugements, rien n'est indiqué : pas de renvoi devant Notaire - Ni rien du tout ! Donc je n'arrive pas à savoir si ces jugements sont homologués ou pas. Après ces jugements, vu qu'à la fin il est indiqué par conséquent, fixe la récompense du à Mme à la somme de sauf à parfaire par l'indemnité d'occupation, j'ai demandé à l'huissier de faire exécuter le jugement. L'huissier après 2 ans a fini par faire une saisie attribution. Et le Jex m'a débouté en ordonnant la main levée pour les motifs que les sommes ne sont pas définitives et qu'il n'y a pas d'homologuation judiciaire d'acte notarié.
il y a 9 ans
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