Après l'ordonnance de non conciliation, comment relancer la procédure de divorce ?

Question

Voilà le topo :  Je suis parti de chez moi, divorce engagé et provoquée par ma future ex femme (elle est à l'initiative de la requête initiale en divorce). L'ordonnance de non conciliation a été donnée le 23 octobre 2015. Ce jugement a eu pour effet de me matraquer financièrement, entre autre... A l'issue de la délivrance de l'ordonnance, j'ai compris que le demandeur (ma future ex épouse) a 3 mois pour choisir la procédure de divorce. Or elle ne l'a pas fait et je ne trouve pas la cause qui m'interdit de demander la procédure moi même, conformément à ce qu'indique l'ordonnance : "à l'issue de ce délais cette faculté d'assignation est ouverte à l'époux le plus diligent". Or, mon avocat m'informe que la reprise de la procédure pourra se faire uniquement par mon ex épouse et durant 2 ans, délai pendant lequel je suis impuissant et après lequel je pourrais agir. J'ai cherché à comprendre ce délais de 2 ans mais je ne trouve rien sur internet, j'ai trouvé un délais de 30 mois après lequel les règles fixées par le juge sont caduques.  J'ai repris et lu de nouveau la requête initiale en divorce envoyée par ma future ex épouse, ce qui signifie que par cet acte elle demande le divorce ('elle est donc d'accord avec ce principe). Dans la même logique, si c'est moi qui prend la décision de divorcer en demandant ici la reprise du processus de divorce je suis forcément d'accord avec ce principe.  Du coup, je pense que l'ensemble des conditions sont réunies : nous sommes tous deux d'accord sur notre souhait de divorcer, les 3 mois sont passées. Je peux donc engager la procédure. Pourriez vous m'expliquer les raisons pour lesquelles non dossier serait bloqué? J'ai besoin de comprendre, je ne peux pas me résigner à sombrer financièrement sur une durée de 2 ans... Il doit nécessairement y avoir une possibilité.  Merci d'avance

Maître <span class='text-uppercase'>POURCIN</span> · Accepted Answer

Je ne vois pas la cause qui vous en empêcherait.  N'est-ce pas peut être une décision stratégique?

Maître <span class='text-uppercase'>POURCIN</span> · Answer

Effectivement dans les trois mois qui suivent l'ordonnance de non-conciliation, seul la partie qui a déposée la requête peut introduire la procédure en divorce.  Passé ce délai de trois, chacun des époux peut assigner en divorce.  Votre avocat a donc tout à fait la possibilité de délivrer l'assignation.  Comme vous l'avez précisé, l'ordonnance de non-conciliation est caduque au bout de 30 mois, délai à compter duquel plus aucun époux ne pourra assigner en divorce.  J'espère avoir répondu à votre question. Bien cordialement

gauthier200 · Answer

Merci Maitre pour votre réponse rapide!

Peut être pourriez vous m'indiquer les causes qui m'en empêcheraient? D'après la dernière conversation téléphonique avec mon avocat, je serais dans l'impossibilité d'engager la procédure mais je n'en ai pas compris la cause...

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Monsieur,

Vous n'êtes pas dans l'impossibilité de lancer la procédure de divorce , en particulier votre avocat doit assigner votre épouse

Il n'y a pas d'impossibilité à cela

Posez la question à votre avocat pour "savoir" pourquoi il dit qu'il y a une impossibilité

Si il persiste dans sa position , changez d'avocat.

Je pense avoir répondu à votre question.

gauthier200 · Answer

Pas de stratégie de mon côté, je n'en ai pas l'utilité. La partie adverse par contre joue la montre... Merci, vraiment merci pour vos réponses

gauthier200 · Answer

J'ai compris pourquoi mon avocate m'informe être dans l'impossibilité d'agir, en voici la raison :  Effectivement au bout de 3 mois je peux reprendre la main, mais sur la base duquel des 4 types de divorce? "Consentement mutuel" : Non, ma future ex épouse n'est pas d'accord avec ce principe "sur acceptation de principe de la rupture de mariage" : comme précédemment, pas d'accord possible même dans ce cas" Pour faute" : là je peux mais je n'ai pas grand chose à lui reprocher et cette procédure risque de prendre beaucoup de temps et coûter beaucoup en honoraires d'avocat" "sur altération définitive du lien conjugal" : C'est de celui ci que découle le délais de deux ans expliqué par mon avocate...  Là je comprends, je n'ai pas d'autre choix que d'attendre deux longues années. Sauf à enclencher une procédure pour faute...... Maintenant coup de gueule...... Je gagne très correctement ma vie, mais l'ordonnance m'a asséché (1400 euros à verser à ma future ex pour la maison, l'école et la pension), l'ai le loyer l'eau et l'élec, et mes impôts à payer. Il me reste aujourd'hui un peu moins de 300  euros pour la bouffe, les fringues et loisirs des enfants, l'essence, l'assurance de la voiture. Au dessus de tous les plafonds pour prétendre à une quelconque aide, la CAF me rit au nez et le CCAS de ma ville avoue ne jamais avoir eu affaire à un cas comme le mien. Aujourd'hui sur le papier je suis cadre aisé, et dans la vie un des cadres sans doute les plus à sec. Franchement, j'aime mon pays mais son administration et ses procédures sont tellement loin des réalités parfois que j'en reste bouche bée

anonyme · Answer

Tenez lisez cela...  http://www.alexia.fr/fiche/5863/comment-va-se-derouler-la-procedure-de-divorce.htm

floflo44 · Answer

Gauthier,  Je suis dans le même cas que vous si ce n'est que je suis une femme. Je suis un cadre gagnant bien ma vie sur le papier... Suite à l'audience de non conciliation, je dois verser 1000  euros à mon futur ex mari car selon la loi il doit maintenir un cadre de vie... Avec les impôts qui m'assomment, les charges et loyer.. mon pouvoir d'achat est quasi nul... comme vous.. Je viens de passer deux ans à attendre... Et enfin je peux lancer la procédure de divorce mais combien de temps encore à verser cette somme tant que le divorce n'est pas prononcé... Je travaille comme une folle pour m'assurer des revenus qui me permettent simplement de payer toutes mes charges...usée...  Je vous souhaite bon courage

Sarah · Answer

J ai fais une de demande de divorce y a 8mois.nous avons été convoqués moi et mon époux le 21 septembre 2017 devant la jaf pour une conciliation. Aujourd'hui moi et mon époux on s est réconcilier et je voulais savoir que dois je faire pour annuler mes démarches est savoir si c est possible d annuler le divorce ou pas?merci de me renseigner svp si possible. Mes sincères salutations

Sarah · Answer

J ai pris une avocate commis d office je voulais savoir si j allais rembourser les honoraires ?

Marco9375 · Answer

Ma femme a demandé le divorce, nous sommes passées en non conciliation. Nous avons eu les résultats debut octobre eT à ce jour à toujours pas demande le divorce. Savez vous pendant combien de temps elle peut demander le divorce svp. Nous avons commencé une médiation familiale. Merci

Boomerang54 · Answer

Je suis dans la même situation , je suis passer en onc le 21 février 2018 et une ordonnance de non conciliation à été rendu qui me détruit financièrement.je n ai aucune épargne pour m aider....JE vais devoir aller chez ma mère a 48 ans pour pouvoir manger .....J ai perdu 17 kg depuis le debut de la procédure et je déprime et pleure chaque nuit......franchement j ai envie de disparaître pour ne plus souffrir

floflo44 · Answer

Il ne faut pas se laisser abattre ! Il faut se battre .. payer ne dure quun temps ! De quellerégion êtes vous ? Cdt

HW · Answer

Je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez pas assigner sur demande acceptée vu que le principe du divorce est accepté par les deux parties

Marco9375 · Answer

Jai une question avec ma femme on a été en non conciliation et depuis le 3 octobre elle ne demande pas le divorce. Moi je ne veuxpss, mais je lui ai demandé il y a une semaine pourquoi elle ne me demandait pas. Elle me dit quelle peux pas car j ai refusé ça va être comme ça pendant 2 ans. Et au bout de 2 ans c est automatiQue en sachant que je lai trompé donc ele Peut demander pour faute grave non? Je lui ai dit que je pouvais signer le pv de divorce et je nai eu aucune réponse de ce part. Alors je comprend plus rien  Merci

Boomerang54 · Answer

Floflo44, Je suis de lorraine dans le dpt de Meurthe et moselle(54) Pour moi ce divorce je le ressent comme une injustice total.j ai fais mes comptes à l heure actuel il me reste 400 euros pour vivre une fois le prêt immo et les factures payer... Je suis perdu et j ai le regard dans le vide depuis

Valou · Answer

Tu as de la chance dans le 54. Aussi je suis passé. le 1 février2018 et. Toujours. Pas de nouvelle

Valou · Answer

Je n amis pas eu de retour dans du j à f ni de mon avocat

Boomerang54 · Answer

Valou!!! Oui c est malheureusement les lenteurs de la justice!! Tu peux me donner plus de détails de ta proc edure? Tu est de quel région? Département?

Le paradoxe · Answer

J'ai reçu mon ordonnance de non conciliation le 21 novembre 2017 et depuis plus de nouvelles concernant la demande de divorce Cette ordonnance m'assigne à payer 1000euros de pension pour mes 2 enfants tout en sachant que je gagne un salaire de 3500euros. Vivant à l'etranger je rentre chaque vacance scolaire voir mes enfants, inutile de vous dire qu'a la fin du mois il me reste plus grand chose Ma question est: Pourquoi mon ex n'a pas engagée le divorce, quel est son avantage? est ce que la pension mentionné dans l'ordonnance est a payé a vie ou y a fil un moyen de la faire baisser? Merci beaucoup  A vous lire

Le paradoxe · Answer

Bon courage Monsieur Boomerang soyez fort nous sommes beaucoup dans ce cas il faut vous reprendre

Boomerang54 · Answer

Merci pour ce soutien et j essaie de faire au mieux .
Tout est devenu compliquer et me paraît insoluble .mon état d esprit et mes inquiétudes m ont fait perdre près de 17kg en 7 mois.
Je suis suivi par un psy dont je me rend 1 fois par semaine depuis 3 mois ...et je vais relativement mieux

floflo44 · Answer

Tout mon soutien également ! Il faut tenir sur la distance et apprendre à relativiser un maximum. Je suis séparée depuis 3 ans et mon ex fait durer la procédure au maximum étant assuré de percevoir la pension de secours jusquau Divorce. Il devrait y avoir dailleurs Une durée légale à ne pas dépasser car nous subissons les délais dattente de rdv de tribunal

Valou · Answer

Divorce amiable donc normalement on est d accord sur tout Tu as plus de chance que moi tu as déjà une réponse moi on est passée le 1 février 2018 et tjrs pas de news

Boomerang54 · Answer

VALOU Lors de l audience de conciliation le juge a du donner une date auquel il rend sa décision....tout dépend si c est une ordonnance de non conciliation ou pas.....de toute façon si vous êtes d accord sur tout c est a l avocat ou les avocats qu il faut se retourner pour la rédaction d une convention de divorce

Boomerang54 · Answer

Merci floflo44.....
C est très gentil de ta part...pour le moment je travailles comme un fou en heures supplémentaires pour m en sortir.....et pour le moment mon employeur et conciliant ....mais j ignore combien de temps je vais tenir à faire 50h par semaine.
Si j avais le choix je ferais autrement.

floflo44 · Answer

Oui je comprends tellement malheureusement... je suis commerciale et la pension que je dois versée a mon ex mari a été calculée sur mes revenus de lannee Précédente (fixe et variable) donc je cravache dur pour maintenir un niveau de variable acceptable non pas pour mon plaisir mais pour payer pension loyer et impôt ... voilà à quoi je me donne autant ... donc je te comprends

Valou · Answer

Boomerang54 Cela devait être le 1 mars mon avocate n a toujours rien non plus

Boomerang54 · Answer

Valou, J attire votre intention que depuis 1 mois suite au transfert des tribunaux en 1 seul endroit c est à dire que pour la lorraine ( dept de Moselle, Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges ) tout est réuni à Nancy donc tout les autres tribunaux ferme. Ce qui est le cas dans toutes les régions de FRANCE. Cocequences: grève illimité pour certains avocats greffiers et magistrats

Boheme · Answer

Je subis la même situation et dénonce l'injustice auquel nous les hommes sommes exposés face aux juges des affaires familiales. Même si c'est notre ex femme qui nous a trompé et sous prétexte de revenus confortables le matraquage financier est une réalité impossible à affronter. Bref impossible de vivre avec ses propres revenus. Et on nous parle de justice équitable? Sous prétexte d'être un homme on se fait assassiner. Et je ne suis pas un cas isolé... Comment faire pour se faire entendre ??  Bertrand

Boomerang54 · Answer

Bertrand, Entièrement d accord avec toi....... Tu me demande comment se faire entendre??  La loi est contre nous en faite.... La pension alimentaire pour enfants c est normal mais pour ce qui est de la prestation compensatoire je considère que c est du racket légal...... La femme demande le divorce , se barre, et il faut donner du fric ..... Ou est l équité la dedans

Boheme · Answer

Nul part Et comment créer un mouvement pour faire stopper ces injustices ?

Boomerang54 · Answer

Re bohème.... J y travaille .....JE pense crée un groupe sur Facebook afin de réunir du monde.... Et en fonction...monter une association de soutien

Le paradoxe · Answer

Cest une très bonne idée, le groupe de soutient... je confirme payer pour les enfants cest une chose normale mais au delà cela devient du racket!!!! Je suis sûr quil ne reste pas plus de 500 à chacun dentre nous pour vivre et finir ses fins de mois !!! Cest inadmissible

Boheme · Answer

Je veux bien faire partie de cette association  mon numéro #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone#

floflo44 · Answer

Très bonne idée ce groupe de soutien ! Car seules les personnes qui sont dans cette situation peuvent vraiment comprendre la dureté ...
pour répondre à Bohême, je suis une femme qui gagne plus que mon ex... en attente du divorce ... en attendant depuis plus de deux ans je verse pension alimentaire et pension de secours ... ce qui m’oblige à verser tous les mois une somme à 4 chiffres ... c’est totalement injuste car je ne suis en aucun cas responsable de son niveau de salaire ... donc oui pour un groupe de soutien boomerang54 !

Boomerang54 · Answer

Effectivement je vis avec 450 euros par mois puisque j ai tout à ma chargé, Je vous tiens informé quand un groupe sera cree sur facebook

Boomerang54 · Answer

J ai créé un groupe de parole sur facebook dont vous pouvez y partager vos expériences et partager des articles.
Afin que vous exprimer en toute liberté, ce groupe est privé et contrôler par mes soins.
il s appelle:
DIVORCE ET PRESTATION COMPENSATOIRE....L ARNAQUE LEGAL
En fonction du nombre de membres , je formerais un collectif visant à faire pression sur le législateur pour revoir cette loi totalement injuste......

Boomerang54 · Answer

J ai reçu il y a quelques minutes à peine le montant de la prestation compensatoire...le cauchemar continue après l assèchement, le coup de grâce
19000€
Super je vais m endetter pour mieux m enfoncer...sans commentaire.....

Après l'ordonnance de non conciliation, comment relancer la procédure de divorce ?
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