Nous avons acheté une maison avec un apport financier fait au nom de Madame uniquement elle par ses parents. L'argent reçue à directement été versé chez le notaire sans transit par chez nous. Et déclaré aux impôts (j'ai la preuve de cette déclaration) tout comme elle est inscrite sur le relevé des sommes enfin sur l'acté de vente.
Je souhaite quitter le domicile des que je peux sachant que mon épouse souhaite garder la maison et rachètera le crédit si elle peut.
Elle me dit que je vais devoir sûrement lui rembourser la soMme qu'elle a eu . Est ce vrai ? Le notaire ma bien spécifié qu'il fallait qu'il fasse des calculs ...devrai je lui rendre la totalité ou simplement une partie...
Ce n'est pas la moitié mais l'intégralité de la somme provenant des parents de votre épouse qui devra lui être restituée, cette somme ayant été portée comme apport ( de biens propres) fait par Madame pour l'achat de votre maison.
Et je n'ai aucun moyen de recours ? Si je pars avec un dette sur le dos ça risque d'être compliqué pour retrouver un logement plus la pension alimentaire de mes deux enfants.
Et la soulte que mon épouse me doit puis je y renoncer ? Est ce que ça change quelque chose pour le remboursement de la donation ?
Est ce que c possible : apport personnel de mon épouse - ma soulte = remboursement théorique de cet apport (pas dans la totalité).
Un compte devra être fait avec le notaire lors de la liquidation du régime matrimonial. Une compensation peut être envisagée entre la soulte due par Mme et le remboursement de la donation. Ai-je répondu à votre question
La soulte est de 3500 euros que mon épouse me devra verser .
Le remboursement de la donation se fait il uniquement dans le cadre d'une vente du bien immobilier ? Ou le remboursement se fait aussi dans le cadre du fait que mon épouse voudrait prendre la totalité du crédit à sa charge ?
Le problème étant que le notaire ne fait rien comme papier il a dit à ma femme d'aller au banque avec soulte 3500 € et frais de partage 4000 € ce qu'elle a fait mais la banque lui dit qu'il peuvent rien faire car il n'ont pas le papier du notaire qui recense les montants avec donation pour le reste à payer et faire le rachat de prêt ...et le notaire na pas fait grand chose. ..quand je lui ai demandé si je devais quelque chose il m'a répondu j'ai des calculs à faire...
Je ne comprends rien.
Comment je dois rembourser la donation ? La totalité ou une partie ? Est ce un chèque que j'établi à mon épouse ?
Comment cela est intégré dans le crédit pour ma femme
Nous ne comprenons rien et le notaire bah fais pas grand chose qui plus est que nous ne pouvons rien faire comme demarche dans le divorce car mon epouse na finalementn pas de projet de rachat et de plan de financement..j'ai peur de ce que ca peut impliquer pour moi....
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
