Bonjour, nous avons une maison en commun, et vu la cour d'appel mon futur ex me demande un loyer mais ce sera a la liquidation, vu que moi je paye l'echeance du prêt quil reste a payer jusqu'à 2017. ma question est comment sera calculer le montant du loyer que je lui devrait, le fait que je paye le prêt, et si je veux racheter la soulte de mon ex en sachant qu'il ne veux pas me la revendre le juge peut il le forcer a me la vendre pour la liquidation, et suis je prioritaire a l'achat sachant que j'ai notre fils handicapé moteur qui vit avec moi . merci pour votre réponse c'est très urgent autre question peut on faire appel a un appel
bonjour ce n'est pas un loyer mais une indemnité d'occupation à liquider au moment du partage des biens le paiement du prêt donnera éventuellement lieu à récompense l'indemnité d'occupation est un loyer en deca du marché le juge ne peut pas forcer votre ex à vous vendre la maison Ai je répondu à votre question?
donc je peux rester autant d'années dans la maison et lui devoir une indemnité d'occupation , par conséquent si je ne vends pas cela peut durer dans le temps des année??? puidsu'il ya liquidation il ya forcément vente,????? NON??
mon futur ex a fait appel sur l'onc , il a eu le fait que je doit lui payer l'occupation de la maison, puis je faire appel a cela?? merci de vos réponses
vu que je dois payer l'occupation de la maison a la liquidité, il faut donc vendre la maison afin que mon ex puisse avoir cette indemnité , et s'il ne veut pas me vendre sa part comment faire alors , puisque mon fils handicapé est avec moi dans la maison, sil veut sa part on est obligé de vendre mais sil ne me vend pas sa soult il naura jamais son indemnité je sais pas si je me fait comprendre aidez moi SVP
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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