Un divorce en france est -il automatiquement enregistré à l'étranger ?

Question

Je suis un tunisien divorcé d'une française, je voulai savoir, est ce que le divorce en France s'enregistre automatiquement en Tunisie, ou dois je le faire moi meme auprès du consulat tunisienne en France? Merci

Maître <span class='text-uppercase'>BOULASSEL</span> · Accepted Answer

Le divorce ne s'enregistre pas directement en Tunisie ni d'ailleurs en France.  En principe, vous devez demander l'exéquatur du jugement de divorce en Tunisie afin que vous puissiez le faire transcrire sur les registres de l'état civil. Cela veut dire que vous devez engager une procédure judiciaire afin de faire exécuter le jugement dans votre pays d'origine, votre avocat vous l'aurait peut être indiqué. Je vous conseille de vous rapprocher des autorités consulaires tunisiennes en France (Consulat ou Ambassade) qui pourront peut être faire les démarches auprès des autorités locales pour la transcription de votre divorce. J'espère vous avoir répondu, merci de l'indiquer

Kh · Answer

Il faut l'enregistrer

Rachida · Answer

Je suis marié à Tunisie et j'ai divorcé à Tunisie j'ai un enfant du premier mariage la mairie me demon le tgi

Fatma · Answer

Avec la nouvelle procedure en france de divorce par consentement sans passer par les juges.  Est ce accepter en tunisie ?  Je veut dire si he divire par cette methode puis je enregistrer mon divorce en tunisie ?  Merci pour votre reponse

bibou · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question, mais c'est trooooooooop tard, la transcription est faite et je me suis marié encore une deuxieme fois, c'est dépuis l'année 2015 que je vous ai posé cette question, vous me repondez 2 ans après. Mdr

Mohamed · Answer

Salut, comment tu as fait ?

Mohamed · Answer

Comment vous avez fait pour obtenir la mention divorce sur votre acte de de naissance et ce quoi le dossier à faire et ça prend combien des temps (je suis divorcé en France) je suis tunisien

Courage79 · Answer

Assalamou alaykom Désolé pour le dérangement est ce que c'est possible de m'indiquer les démarches que vous avez faite pour la transcription de votre divorse en tunisie. Merci par avance

Màro · Answer

Fatma alors est ce que cette méthode est accepté en Tunisie ?? Vous pouvez me parler un petit peu de ce que vous avez fait .B.cdt

Rimrim78 · Answer

Pour faire reconnaître un divorce prononcé en France en pays natale tunisie, je dois faire quoi exactement ? ?

sofiene · Answer

Après le divorce de un mois il faut demander une attestation de non appel . cette attestation est obligatoire pour transcrire le divorce en tunisie

sofiene · Answer

Tout le monde. Pour transcrire le divorce prononcé en France dans l'acte de l'état civil en tunisie il faut.!!l'original du divorce,un certificat de non appel pour ce divorce. Après il faut aller au consulat tunisienne en France ou l'envoyer à un avocat en tunisie.Le certificat de non appel tu peux le demander à ton avocat après un mois du divorce. Voilà ya pas d'autre solution pour cette affaire

samsam2018 · Answer

Je vous contacte car je n'ai pas pu avoir toutes les précisions voulues de la part de mon avocat. Mon cas est un divorce accepté, divorce demandé par ma conjointe, nous avons pu convenir d'un accord sur les conséquences du divorce : rédaction et signature d'acte notarié et requête conjointe envoyée il y a un mois. Notre affaire a pu être plaidée cette semaine et le juge a annoncé un rendu de son jugement dans deux mois. Mes questions sont les suivantes : Je suis en train de refaire ma vie et je souhaite me remarier prochainement, pour ce faire j'aimerais comprendre ce qu'il reste à faire.  1ère question : est-ce que dans mon cas on peut parler d'acte d'acquiescement ou bien de certificat de non pourvoi en cassation? et quels sont les délais pour obtenir celui qui me concerne pour rendre le jugement de divorce définitif? 2ème question : la transcription de mon divorce sur l'acte de mariage doit elle impérativement être faite pour que je puisse me remarier? 4ème question : ayant été marié au Maroc et sachant que le divorce sera prononcé en France (moi même et ma conjointe franco-marocains). Dois-je faire transcrire le divorce dans les deux pays? sachant que mon acte de mariage a été transcrit par les services de Nantes à mon arrivée en France. J'espère avoir été clair de mes questions, et surtout que j'aurai réponses à mes questions. En vous remerciant d'avance pour votre disponibilité

Badol · Answer

Je voudrais sa voir combien sa coûte un avocat pour divorcé en France mes je meux suis mariée en tunisie.merci d'avance

Wawa · Answer

Après combien de mois votre divorce a été transcris sur votre état civil svp??

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Ce n'est pas automatique  c'est votre avocat qui doit s'en charger , c'est compris dans la procédure de divorce la transcription à la Mairie de mariage

Ana · Answer

Je suis españole je veux devorcer d un francais . combien du temps ca prend? Sachant qu on n a pas d eenfant ni rien en comune ? Merci

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Sujet (Cloturé) initié par bibou, il y a 8 ans - 39176 vues

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