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Est ce que je suis obligée d'accepter le divorce
Sujet initié par Amina, il y a 9 ans - 10963 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Jai été mariée a un français d'origine néerlandaise a Alger, mais il na pas transcris le mariage ni au pays bas ni en Hollande. Je ne voyais pas l'intérêt puisque nous allions vivre en Arabie. Après un séjour a Alger seule contraintel, il se remarie en France avec marocazine
Sans signaler être déjà marié. Depuis, il refuse de venir ni de m'envoyer une résidence a Riyad, et me contraint a faire seule un divorce algérien khôl et ne pas demander aucune pension. Moi, je ne veux pas divorcer et veux retourner car je refuse cette arnaque. Jai contacté le tribunal et la mairie ou a été célébré son second mariage, la mairie reconnaît qu'il a caché son statut et ma orientée vers le procureur de Montpellier... Mais depuis trois ans je n'ai rien reçu.

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83%de réponse
EL HAMMOUTI
Bonjour
Le mariage est nul car la polygamie est interdite en France
Vous devez vous signaler au procureur de la république car une des conditions substantielles du mariage n'a pas répondu
Au je répondu a votre question?
Amina
Bonsoir
Merci infiniment pour votre réponse ; seulement en 2008 javais contacté les autorités concernées de lanbassade de France à Alger; mon dossier avait été transfère à annexe à Annaba qui mont contacté seulement après rien. Après j'ai effectivement contacté le procureur comme me la conseillé un agent de la mairie qui avait confirme mes soupçons.elle maviait dit de patienter car lenquete serait longue mais depuis 2011 aucun courrier ne mestt parvenu. Je crains même qu'il à été corrompu ? Est ce possible aussi qu'en France la loi soit corrompue?????je suis perdue. Il veut même acheter mon divorce algérien ( mon ex).
il y a 9 ans
EL HAMMOUTI
Je vous conseille de prendre attache de nouveau avec les services du procureur et de demander si cela a été classé sans suite ou non
A défaut vous devriez attaquer directement votre ex par voie de citation directe
Ai je répondu à votre question?
il y a 9 ans
Amina
Maître; j'ignore si le fait d'être inculte juridiquement qui me fait défaut ou que mon français ne soit pas assez riche étant donné que je ne comprends pas ce que vous insinuer par voie de citation directe.
Je suis désolée de prendre tant de votre temps.
il y a 9 ans
EL HAMMOUTI
Une citation directe est un acte par lequel on saisit directement la juridiction pénale en alléguant d'une infraction pénale
Au je répondu à votre question?
il y a 9 ans
Amina
En 2011; j'ai réussi à transcrire mon mariage à la cite de la Haye .
Donc j'ai mon livret Néerlandais. Mais je ne sais pas quoi faire avec.
il y a 9 ans
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On vous a bien orientée

Déposez plainte au procureur de la république par lettre LRAR en y joignant TOUS les justificatifs
Amina
J'ai envoyé cette lettre et la mairie aussi ma dit devoir donné lacte de mariage de son nouveau mariage sui date depuis août 2007.
Je sais qu'il encourt annulation et une amende de 45000 euro et un an emprisonnement. J'ai tardé à dénoncer car javais pas de preuve ni était prête à faire du mal à ses enfants orphelins du mariage qui précédant le mien. Car il était veuf de quelques mois quand il ma épousée.
il y a 9 ans
Madame ,

C'est au Procureur de la république que vous devez écrire une lettre en recommandé avec accusé de réception

à qui il faut expliquer la situation en détail ( expliquer tous les faits )

vous devez également envoyer dans votre lettre des copies de tous les actes de mariage

le vôtre avec ce Monsieur
( actes de naissance de vos enfants communs ou/et copie du livret de famille)

copie du nouveau mariage de votre mari alors même qu'il n'est pas divorcé

si vous n'avez pas encire déposé plainte devant le procureur, faites le

Si par contre vousa avez déjà déposé plainte devant le proc et votre plainte a été classée sans suite

deux solutions

1_ citation directe ( mon confrère vous a déjà explique ce que c'est )
ou
2- plainte avec constitution de partie civile

Faites vous assister par un avocat

Article 433-20
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent.
il y a 9 ans
Amina
Merci bcp mesdames; seulement j'ai effectivement envoyé à deux reprises une lettre très détaillée comportant toutes les pièces justificatives. Seul son second acte avec la Marocaine je ne pouvais lavoir de la mairie. Mais agent qui ma conseillée de contacter le procureur de Montpellier ma bien dit que si lenquete est lancé le procureur réclamerà de lui même lacte directement de la mairie.
Javais même cite cette loi et plusieurs articles notant emprisonnement même dune année. Mais idem; mes lettres toutes sont restées sans suite .
Et franchement je ne peux pas contracter un avocat car je ne pourrai le payer. Je lai encore vu mettre une autre annonce de mariage même après celui qu'il à contracté avec marocaine . Aussi qu'il su que je lai vu. Il c'était désactivé du site. Je suis certaine qu'il doit avoir une nouvelle encore
il y a 9 ans
Amina
Donc des deux solutions; la première je crois lavoir faite comme je lai expliquée e je pouvais même vous la renvoyer pour la voire .
La seconde solution; j'ai bien peur que mon revenu mensuel ne pourrait couvrir les honoraires d'un bon avocat.
C'est ce qui ma freinée depuis ces dixu ans
il y a 9 ans
Amina
Jetais inculte juridiquement parlant et je le suis encore puisqill cherche encore à me duper en me poussant à divorcer ici.
J'ai fait des recherche et j'ai des gens sur Yahoo questions/ réponses avaient soutenue et éclairée sur la prohibition de la polygamie que jignirais . Et même au pays bas; il est condamné à perdre même sa nationalité si il sera jugé
il y a 9 ans
Amina
Bonjour;

Ayant parlé de mon incapacité financière actuelle de payer les honoraires d'un avocat étant donné que j'ignore totalement à combien peuventd s'élever les frais d'une telle affaire .
Voudriez vous mevaluez svp la somme approximative et s'il me serait possible de la verser mensuellement en tranches?
C'est mon.unique alternative je ne peux pas vivre ainsi ne serait ce que pour s'il ne le refsse plus à dzutres femmes .
il y a 9 ans
Amina
Bravo la justice que ce soit en Algérie ou en France, est injuste.
Faute d'argent, faute d'être inculte, faute d'aide juridique, Joffre a mon mari le cadeau inespéré, une séparation définitive, le divorce qui c'est prononcé déjà.
Depuis dix ans, j'ai souffert a cause de cette trahison, j'ai perdu la vue suite a ce traumlatisdme que j'ai recouvré après deux intervention des des yeux. ( cataractes traumatique)
J'ai failli perdre la mobilité des membres suite a des pics de tensions qui ont échappé belle a un Avc. Jai démissionné après de mon poste de travail en tant quinfoirmaticienne après 14 ans de carrière professionnelle réussie.
Aujourd'hui, il en sort indemne car mon cri n'a jamais eu d'échos. Alors qu'il continue a poster des annonces de mariage en étant marié illégalement a cette marocaine. Sans parlerde son aagressivité envers sa défunte première épouse et de leurs enfants qu'il avait tout le temps battus.
Merci pour la justice terrestre.
Adieu
il y a 9 ans
https://www.facebook.com/ChopraMeditation/?fref=nf
il y a 9 ans
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