Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Les dépens
Sujet (Cloturé) initié par leomartin, il y a 9 ans - 4312 vues
Bonjour,
Mes deux enfants majeurs nous on assigné mon ex femme et moi devant le JAF. Ilsont gagné et on est condamné aux dépends par moitié sans préciser autre chose. Ils ont l'AJ totale je suppose. Leur avocat va m'envoyer sa note des dépens que je puisse les faire vérifier? Car on m'a dit que je devrai environ 500 euros mais à l'Etat. C'est vrai? je vais recevoir quand la facture sous forme d'amende? décision du Jaf date du 14 novembre 2015.
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