Sujet (Cloturé) initié par CHRIS, il y a 8 ans - 7523 vues
Bonjour,
je m'explique et je suis obligé de mettre des chiffres de mon salaire salaire sinon on comprend pas bien ma question!
En 2009 le JAF a pris mon salaire net. Il était de 4100 euros. Ma pension due à la mère était passée cette année là à 270 euros par enfant. En 2015 la mère m'assigne et demande 800 euros. Le JAF prend l'ensemble de mes salaires et me trouve un revenu de 4616 euros. En réalité mon net mensuel avait baissé à 3800 euros. Le JAF trouve que ma hausse de salaire était moindre par rapport à celui de la mère la déboute. 6 mois plus tard mes enfants majeurs saisissent le JAF eux mêmes et le JAF retient lui un salaire de 3300 euros en prenant mon revenu imposable cette fois. En rélalité mon net mensuel est de 3700 euros. Et là il me colle une pension de 320 pour mon fils et 400 pour ma fille. Soit 720 euros.
Où est la logique dans tout celà? Ces 720 vous paraissent 'ils justifier? c 'est énorme pour ma nouvelle épouse et moi. Mon salaire est l'unique du foyer car elle est handicapée et n'a aucune aide et nous avons des traites de maison et beaucoup d'impôts.
De plus je vais pprendre ma retraite qui sera à peu près de 2800 euros net. Il n'y a pas une grosse différence entre le dernier revenu du dernier jugement et ma future retraite donc ma pension ne va que peu baisser alors que en réalité ma différence de revenus sera importante?
Que puis je faire?
Je gagne de moins en moins et paye de plus en plus de pension certes pour des enfants majeurs qui font des études interminables et en plus qui mentent sur leur ressources en les dissimulant.
Le revenu que doit prendre en compte le juge aux affaires familiales est le revenu net imposable.
Cela étant dit, vous pouvez toujours soit faire appel de la décision (si le délai n'est pas dépassé), soit de nouveau saisir le juge aux affaires familiales en raison de circonstances nouvelles (augmentation des revenus de vos enfants une fois qu'ils travailleront, baisse de vos revenus une fois que vous serez à la retraite, prise en compte de votre situation familiale avec une femme à charge (si élément nouveau), etc).
Vous avez le droit de saisir le JAF pour fixer à la baisse les PA que vous payez à vos enfant et pour les supprimer
en produisant le montant de votre retraite et y ajoutant que votre nouvelle épouse est sans revenus et qu'elle est entièrement à votre charge et en produisant les justificatifs de votre endettement
Si vos enfants mentent soit : -sur le sérieux de leurs études ( vous devez le prouver au JAF ) -sur leurs revenus ( vous devez rapporter la preuve devant le JAF de l'argent qu'ils gagnent )
Si vous êtes en mesure de produire des preuves sur le non sérieux des études et sur le fait qu'ils ont les moyens financiers pour subvenir à leurs besoins , le JAF ordonnera la suppression des PA
aussi
si vous êtes en mesure de prouver et le non sérieux des études et leur suffisance financière, il se peut que vous puissiez demander aux enfants le remboursement des sommes payées indûment ( il est possible de déposer plainte pénale contre eux = contre vos enfants pour escroquerie au jugement (les jugements qui ont fixé les PA antérieurement ). ( vous pouvez leur écrire une LRAR en ce sens avant de déposer la plainte pénale).
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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