Bonjour,
Bonjour,
Je souhaite savoir quelle est la vrai signification juridique de l'acte d'acquiescement signé par un conjoint suite à un jugement de divorce?
Est ce que le conjoint signataire de cet acte d'acquiescement pourra faire ensuite un appel si le jugement n'est pas signifié par un huissier et que la transcription du
divorce n'est pas encore faite?
Je précise que j'ai en ma possession cet acte d'acquiescement signé par mon conjoint (m'a été transmis par mon avocate) et que le jugement du divorce date de septembre 2015.
Merci de vos réponses