Transfert de garde

Sujet initié par nath4269, il y a 9 ans - 5868 vues

Bonjour,

J'ai reçu par mail la décision de justice concernant mon divorce, le délibéré était au 26 janvier 2016. Je n'ai pas reçue de notification encore.. dans ce jugement il est stipulé que mon fils ira vivre chez le papa à partir du 29 février 2016. Nous avons convenu un accord pour qu'il laisse l'enfant terminer sa scolarité chez moi (accord officiel avec les avocats respectifs et nous les parents, en date du 12 février 2016). Ce jour le papa me dit qu'en faite il prend le petit au 29 comme convenu dans le jugement.. Mes questions sont les suivantes : du fait qu'il y a accord du 12 février , a t il le droit de passer au dessus de cet accord ??? (mon avocate m'avait certifié que non) quelle date retenir puisque je n'ai pas de notification ?? la date indiquée dans le jugement ? la datte de signification qui n'est pas encore faite ?? mon fils au 1er mars n'aura pas d'école donc comme nous sommes en début de vacances scolaires et que les établissements scolaires sont fermés

Merci de vos réponses