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Question résolue par Maître Carine HALIMI
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Carine

Coincé dans la procédure de divorce durant 2 ans!!! quelles solutions...?
Sujet (Cloturé) initié par Gauthier200, il y a 9 ans - 5465 vues

Bonjour,

Je suis parti de chez moi, divorce engagé et provoquée par ma future ex femme (elle est à l'initiative de la requête initiale en divorce).

L'ordonnance de non conciliation a été donnée le 23 octobre 2015. Ce jugement a eu pour effet de me matraquer financièrement, et de perdre le bénéfice d'élever mes enfants 1 semaine sur deux, entre autre...

A l'issue de la délivrance de l'ordonnance, j'ai compris que le demandeur (ma future ex épouse) a 3 mois pour choisir la procédure de divorce. "à l'issue de ce délais cette faculté d'assignation est ouverte à l'époux le plus diligent" (extrait de l'ordonnance). Je souhaitais donc reprendre la main sur mon divorce mais mon avocate m'informait que c'était impossible durant 2 ans!

Et en cherchant, j'ai compris pourquoi, en voici la raison :
Effectivement au bout de 3 mois je peux reprendre la main, mais sur la base duquel des 4 types de divorces?
1 - "Consentement mutuel" : Non, ma future ex épouse n'est pas d'accord avec ce principe
2 - "sur acceptation de principe de la rupture de mariage" : comme précédemment, pas d'accord possible même dans ce cas.
3 - "Pour faute" : là je peux mais je n'ai pas grand chose à lui reprocher et cette procédure risque de prendre beaucoup de temps et coûter beaucoup en honoraires d'avocat
4 - "sur altération définitive du lien conjugal" : C'est de celui ci que découle le délais de deux ans expliqué par mon avocate...

Là je comprends, je n'ai pas d'autre choix que d'attendre deux longues années. Sauf à enclencher une procédure pour faute......

Ma question est la suivante :
Serais je passé à côté d'une subtilité qui me permettrait de reprendre la procédure ou de racourcir ce délais???

Maintenant, coup de gueule :
Je gagne très correctement ma vie, mais l'ordonnance m'a asséché (1400 à verser à ma future ex épouse pour la maison, l'école et la pension), comprenez qu'elle n'a aucun intéret financier à vouloir divorcer!!! Mes charges, le loyer l'eau et l'élec de mon appartement, et mes impôts à payer. Il me reste aujourd'hui un peu moins de 250 pour la bouffe, les fringues et loisirs des enfants, l'essence, l'assurance de la voiture. Bref c'est mission impossible.
Je suis au dessus de tous les plafonds pour prétendre à une quelconque aide, la CAF me rit au nez évidemment et le CCAS de ma ville avoue ne jamais avoir eu affaire à un cas comme le mien. Le CIDFF ne m'est d'aucune aide, ma future ex femme refuse toute médiation.
Aujourd'hui sur le papier je suis cadre aisé, et dans la vie un cadres fauché.
2 ans dans cette situation??! Autant me mettre en banque de fance immédiatement...
Je ne parle même pas de la garde des enfants, donnée à 70% chez leur maman alors que je suis un bon papa, mais ça c'est un autre débat, un autre combat.

Franchement, j'aime mon pays mais son administration et ses procédures sont tellement loin des réalités parfois que j'en reste bouche bée..............

Merci pour vos prochaines réponses!!!
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Tout d'abord, je comprends votre colère. Mais si cela peut vous aider à vous calmer, sachez qu'auparavant la loi imposait le respect d'un délai de 6 ans de rupture de la vie commune pour pouvoir divorcer. Autrement, on passait sur le terrain de la guerre avec des divorces pour faute.
Si vous voulez aller plus vite vous pouvez tenter cela : assigner pour faute, peut-être que vous avez des éléments à donner à l'encontre de votre épouse: (refus d'intimité, violence verbale, dénigrement, ...) mais si votre dossier est vide vous allez juste mettre de l'huile sur le feu. Et la procédure de divorce pour faute risque de durer plus longtemps et d'aller jusqu'en appel parce que Madame pourrait ne pas supporter de se voir divorcée aux torts partagés.
Pourquoi ne pas avoir fait appel de l'ordonnance de non conciliation pour faire diminuer la pension par les juges d'appel en argumentant tout ce que vous nous avez exposé?
Peut être que votre dossier financier a mal été présenté ou compris par le juge.
Je propose de travailler sur la question de réévaluation de votre situation financière dans les mois à venir.
On peut réfléchir à comment vous guider de façon stratégique pour envisager cette diminution.
Qu'en dites-vous?
Gauthier200
Bonjour Maitre et merci pour votre participation.

J'ai bien compris à vous lire que ce délais est ferme, figé et définitif. Je réfléchis à cette proposition mais compte tenu des délais des procédures, des frais engendrés, et surtout de l'impact négatif qu'aurait cette action de l'autre côté, je reste dubitatif sur son bien fondé.
J'y réfléchis.

Merci beaucoup.

Cordialement,
il y a 9 ans
Gauthier200
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
Je suis d'accord avec vous, mieux vaut attendre patiemment. Tous les divorces sont difficiles et en règle général personne ne sort enrichit de cela mais c'est temporaire et cela passera.
Bonne continuation.
il y a 9 ans
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