Bonjour,
Si la transcription du divorce a été faite sur son acte d'état civil Monsieur a bien pu se remarier légalement et ce, quand bien même il n'a pas signé les actes d'acquiescement. En effet, ces documents visent à permettre à l'avocat de faire les démarches auprès de la mairie de mariage plus vite, mais ne sont pas obligatoires dans le cadre de la transcription. Il est tout à fait possible de demander un certificat de non pourvoir en cassation, s'il s'agit d'un
divorce amiable.
Pouvez-vous m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement,