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Question résolue par Maître Alexandre BRAUD
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Alexandre

Domicile et divorce
Sujet (Cloturé) initié par moustache, il y a 9 ans - 6762 vues

Je suis eleveuse de chiens et chats et j'ai bien sure tout mes installation a notre domicile ( dont nous sommes propriétaire)
Mon époux a céssé de travailler il y a 2 ans car fatigué, il n'a actuellement plus de ressources
J'ai aussi un emploi en cdi etant donné que financierement celà devenait difficile
Ma question est si j'entame une procédure de divorce qui devra quitter le domicile???
Sachant que mon activité d'elevage est au domicile et que je serai alors pénalisé
Mais vue que mon époux n'a aucun revenu j'ai lu que c'était lui qui était prioritaire sur le logement...
Merci pour votre réponse
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Le Juge arbitre en fonction des intérêts en jeu. Ici il ne fait aucun doute que le logement vous sera attribué. Faites une proposition de délai raisonnable pour qu'il quitte le domicile.

Le Juge va nécessairement privilégier la pérennité de l'exploitation du fonds, quitte à ce que la jouissance soit à titre onéreux.

Vous voilà rassurée !

Ai-je répondu ?
si l'époux n''a aucun revenu l'épouse risque d'être condamnée de verser une prestation compensatoire à l'époux ( selon la durée du mariage et la disparité des revenus respectifs )
il y a 9 ans
moustache
Je suis un peu rassurée et je vais essayer d'etre moins stressée
Merci beaucoup
il y a 9 ans
moustache
Je ne sais pas si celà peut etre en ma faveur mais il y a 2 ans il est passé au tribunal pour violence envers moi , j'avais déposée une plainte
Il a été condamné avec mise à l'epreuve sur deux ans mais je ne sais pas si du coup il a encore un casier et si celà pourrait etre utilisée contre lui pour accelerer la procédure ( chose que je souhaiterai eviter ) le divorce étant déjà assez difficile et douloureux psychologiquement
il y a 9 ans
si , vous pouvez et vous devez utiliser cette pièce contre lui qui prouve une faute commise de sa part à votre égard
il y a 9 ans
Recommandé par
moustache
Merci beaucoup pour votre réponse
je souhaitais ne pas en arriver là mais je pense que je n'aurai pas le choix.
il y a 9 ans
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